Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

Le bloc 2 traite également d'éléments très concrets dans l'organisation du travail[NB]: le travail du dimanche et des jours fériés, les pauses, les services de permanence, le piquet, ainsi que la communication des plans [PAGE 721] de service. Dans ce bloc, à nouveau, la position du groupe PLR est simple et responsable. Elle se situe à mi-distance entre le refus de principe d'une partie du Parlement et la position moraliste et larmoyante d'une autre partie du Parlement. Nous recommandons donc de suivre la majorité, qui a corrigé plusieurs excès du projet du Conseil fédéral et maintient une réglementation plus réaliste. Il y a une seule exception à cela, c'est à l'article 11 alinéa 2, où nous vous invitons à suivre[NB]la[NB]minorité Aeschi qui reprend la version du Conseil fédéral.

Nous reconnaissons que les contraintes qui pèsent sur le personnel soignant sont réelles. Le travail du dimanche et des jours fériés, les changements de plans de service ou les services de piquet pèsent sur l'organisation de la vie privée et familiale, et il est normal de pouvoir les réglementer, mais nous devons éviter une addition de compensations automatiques, de rigidités nouvelles et de coûts supplémentaires qui finiraient par peser sur les institutions, je le[NB]répète,[NB]sur[NB]les[NB]cantons[NB]et sur les primes d'assurance-maladie.

À l'article 9 relatif à la compensation pour le travail du dimanche et des jours fériés, nous soutenons la majorité. Elle prévoit un supplément de salaire de 25 pour cent. C'est une reconnaissance significative de la contrainte du travail dominical. Le projet du Conseil fédéral prévoit 50 pour cent. La commission a retenu à juste titre qu'une telle majoration était trop élevée et qu'elle pouvait créer une inégalité de traitement avec d'autres situations de travail pour des jours usuellement non travaillés[NB]; elle est aussi susceptible de créer[NB]des[NB]incitations[NB]inopportunes. Dans un contexte de forte pression sur les coûts de la santé, il faut reconnaître la contrainte, mais avec mesure. C'est exactement ce qu'a fait la majorité.

Nous soutenons aussi la majorité à l'article 9 alinéa 3, qui biffe la délégation au Conseil fédéral, comme nous l'avions fait au bloc 1, pour l'essentiel.

À l'article 11 alinéa 2, en revanche, nous recommandons de suivre la minorité Aeschi. La question des pauses est importante. Elles sont nécessaires, surtout dans un métier exigeant comme les soins. Toutes les pauses ne doivent cependant pas être automatiquement considérées comme du temps de travail rémunéré. La version du Conseil fédéral, reprise par la minorité que je viens de citer, est plus précise. Les pauses comptent comme du temps de travail rémunéré lorsque les travailleurs ne sont pas autorisés à quitter leur place de travail. Cette distinction est juste. Si une personne doit rester disponible à son poste, ce n'est pas une vraie pause. En revanche, si elle peut le quitter et vaquer librement à ses occupations, il n'est pas nécessaire d'introduire une règle plus large.

À l'article 12 relatif à la compensation des services de permanence et de piquet, nous soutenons également la majorité. Ces services représentent une contrainte réelle, mais il faut à nouveau éviter des solutions trop rigides et trop coûteuses. Le droit actuel distingue déjà le piquet dans l'entreprise et le piquet hors de l'entreprise, avec une prise en compte différenciée comme durée du travail, et c'est normal. La notion de permanence n'est d'ailleurs pas toujours clairement définie. Dans ces conditions, la solution de la majorité est préférable. Elle permet de régler la question sans inscrire dans la loi des compensations excessives.

À l'article 13 concernant la communication des plans de service et des services de permanence et de piquet, nous soutenons également la majorité. Le principe d'une meilleure prévisibilité est juste. Les collaborateurs et collaboratrices doivent pouvoir organiser leur vie privée avec des plannings fixés dans des délais raisonnables. Le délai de quatre semaines constitue déjà une amélioration. Mais il faut évidemment conserver une marge de flexibilité[NB]: les établissements doivent gérer les absences, les urgences et les besoins imprévus. Aller vers six semaines ou multiplier les compensations automatiques rendrait l'organisation encore plus difficile. Ce n'est pas toujours à l'avantage des employés eux-mêmes. La majorité a également raison de biffer les délégations au Conseil fédéral aux alinéas 3 et 4, et les délais de compensation ne doivent pas pouvoir être durcis ultérieurement sans débat.

La position du groupe PLR est cohérente. Il faut reconnaître les contraintes qui pèsent sur le personnel soignant, mais éviter une accumulation des coûts, des rigidités et des délégations excessives. Je vous invite donc à suivre la majorité au bloc 2, avec l'exception de l'article 11 alinéa[NB]2.