Aellen Cyril · Nationalrat · 2026-04-28

Wortprotokoll

Je vais effectivement intervenir à la fois pour le groupe libéral-radical et pour défendre la dernière minorité qui concerne l'article 25a de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), que je vous propose de supprimer. Comme le bloc 4 me permet de parler sur l'ensemble, je vais structurer mon intervention en deux parties, d'abord le projet 1, qui concerne plusieurs dispositions de la loi sur les conditions de travail dans les soins infirmiers, ensuite le projet 2, avec la question de l'admission à un bachelor raccourci en soins infirmiers et la minorité que je défends.

Concernant le projet 1, le groupe libéral-radical recommande globalement de suivre la majorité. Les dispositions concernées portent notamment sur le champ d'application, l'exécution, les sanctions et les commissions cantonales ainsi que la dotation en personnel. Sur plusieurs de ces points, la majorité [PAGE 740] a évité de nouvelles structures administratives obligatoires, de nouvelles obligations de contrôle ou de nouvelles tâches pour les cantons et les établissements. C'est le cas notamment lorsqu'elle propose de biffer les commissions cantonales dans le domaine des soins infirmiers. Cette ligne politique vise à ne pas créer une machine administrative supplémentaire. Les établissements ont besoin de personnel, de souplesse et de temps[NB]; les patients n'ont pas besoin de nouvelles instances, de nouveaux rapports et de nouvelles procédures. Nous recommandons donc, pour cette première partie du bloc 4, de suivre la majorité pour ce qui concerne les dispositions du projet[NB]1.

J'en viens maintenant au projet 2 et plus précisément à ma minorité II à l'article 25a LEHE. Cette disposition règle l'admission à un cycle bachelor raccourci en soins infirmiers dans les hautes écoles spécialisées. La minorité que je défends propose de la biffer, non pour s'opposer à la perméabilité entre les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées, pas non plus pour s'opposer à ce que les infirmiers et infirmières diplômées ES puissent poursuivre leur parcours de formation. Au contraire, la perméabilité du système suisse de formation est une force, elle doit être encouragée. Les parcours professionnels doivent rester ouverts et les compétences déjà acquises doivent être reconnues de manière adéquate. La question est de savoir si cela doit être réglé dans une loi fédérale, par une disposition spéciale sur le bachelor raccourci en soins infirmiers et à cet endroit. Pour la minorité que je défends, la réponse est négative.

Les travaux en commission ont montré que la perméabilité existe déjà. Les cursus raccourcis pour les diplômés ES sont établis depuis de nombreuses années. Swissuniversities examine en outre déjà un modèle plus souple qui permettrait de reconnaître davantage de crédits selon les compétences individuelles. Cela montre bien que le système est capable d'évoluer sans que le Parlement doive inscrire dans la loi une réglementation spéciale. Fixer cette question dans la loi, c'est prendre le risque de rigidifier inutilement - n'en déplaise à certains intervenants, j'utilise de nouveau ce terme-là - le système. Les métiers de la santé évoluent, les profils de formation aussi, les exigences académiques également. Les parcours doivent pouvoir s'adapter sans qu'il soit nécessaire de modifier la loi à chaque évolution. C'est aussi une question de compétence. Les hautes écoles spécialisées,[NB]Swissuniversities et le Conseil des hautes écoles disposent de l'expertise nécessaire pour régler les admissions, les validations d'acquis et les exigences académiques. Ce n'est pas au Parlement fédéral de fixer dans la loi les détails d'un bachelor raccourci.

Depuis le début de ce débat, nous défendons une ligne qui privilégie la simplicité et qui évite les lois spéciales, les rigidités inutiles et fait confiance aux acteurs compétents. Cet argument vaut aussi, voire surtout, dans le domaine de la formation. Il faut renforcer les parcours professionnels, reconnaître l'expérience et améliorer l'attractivité des métiers des soins. Le bon instrument, ce n'est pas une microréglementation fédérale dans la loi. La minorité ne remet donc pas en cause la valeur des diplômes ES, ni la nécessité de faciliter les parcours professionnels, elle demande simplement que cette question soit traitée au bon niveau, par les bons acteurs, avec la flexibilité nécessaire.

Je vous invite donc à suivre la majorité sur les dispositions du projet 1 dans ce bloc 4 et, pour le projet 2, je vous invite à suivre ma minorité II, qui vise à biffer l'article 25a de la loi que j'ai mentionnée.