AB 374003

Wortprotokoll

J'aimerais rassurer les personnes qui ont écouté et entendu ce débat et amener une explication supplémentaire, notamment par rapport à la proposition de renvoi et à la proposition de non-entrée en matière. J'ai juste l'impression que l'on n'était pas du tout dans la même commission avec certains représentants du groupe UDC. Je crois que les éléments qui ont été discutés en commission, que les critiques, aussi, et les différentes remarques qui ont été émises lors de la consultation ont été entendues et ont été discutées. Nous avons demandé des rapports supplémentaires afin d'être aussi rassurés sur la mise en oeuvre de cette loi. Et comme vous pourrez le constater lors de la discussion des différents articles, nous avons aussi amélioré cette loi à la suite de la consultation. Dès lors, aujourd'hui, on est face à un projet équilibré, qui va dans la bonne direction et qui tient compte de la volonté d'avoir une bonne collaboration entre l'administration fédérale et les organes d'exécution. Nous savons en effet qu'il est essentiel de pouvoir réussir la mise en oeuvre de ce[NB]projet,[NB]ce[NB]qui passe, notamment, par une bonne collaboration.

Je vous invite donc à entrer en matière et à rejeter le renvoi de ce projet.