Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose également le rejet de cette motion et, vous le comprendrez aisément, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment à propos de la motion Weichelt 24.3917.

Le Conseil fédéral est conscient que la conciliation ou les difficultés de conciliation entre la vie familiale et professionnelle ont des répercussions sur le plan du deuxième pilier. Cependant, comme je l'ai dit précédemment, la mesure envisagée est fondamentalement incompatible avec le système du deuxième pilier qui, tel qu'il est conçu actuellement par la Constitution, assure "par définition" le revenu de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas possible d'assurer d'autres éléments, comme des activités non rémunérées telles que les tâches éducatives ou d'assistance, quand bien même elles sont importantes, en l'absence d'employeur ou encore de salaire.

Dès lors, comme je l'ai dit précédemment, à la suite du rejet de la réforme LPP, le Conseil fédéral examine l'opportunité non pas d'une grande réforme, mais de mesures qui pourraient améliorer la situation.