Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion, et ce, pour les raisons suivantes. La formule des rentes dans le système actuel des rentes AVS et AI repose sur une progression différenciée. C'est vrai, Monsieur Sormanni[NB]: c'est un choix politique. Les rentes augmentent plus fortement pour les bas revenus, et ce, jusqu'à un point d'inflexion, puis plus modérément, reflétant un mécanisme de solidarité entre les revenus faibles et élevés.

À ce jour, une rente maximale est accordée à partir d'un revenu annuel moyen de 90[NB]720 francs et une durée complète de cotisation. La proportion de bénéficiaires de la rente maximale a légèrement augmenté depuis 2012, passant de 14 à 15 pour cent, mais elle dépend également d'autres facteurs, tels que le taux d'anticipation, la part des rentes plafonnées ou encore le nombre de suppléments de veuvage accordés. L'abaissement du seuil à 60[NB]480 francs pour obtenir la rente maximale introduirait un effet de seuil marqué, avec des écarts de rente trop brusques entre les revenus très proches, et serait peu compatible avec le principe de l'augmentation progressive du montant de la rente en fonction du revenu moyen. Une telle mesure remettrait également en cause la finalité sociale du système des rentes en induisant une revalorisation disproportionnée des revenus moyens et supérieurs par rapport aux revenus les plus bas.

Enfin, concernant l'impact financier. Quand bien même ce n'est pas un calcul scientifique avéré, les hypothèses sont tout de même étayées[NB]: pour l'hypothèse d'une entrée en vigueur en 2023, les coûts supplémentaires ont été estimés à près de 800 millions de francs pour l'AVS et près de 100 millions pour l'AI. Ces coûts seraient appelés à croître sous l'effet de l'évolution démographique.

Vu ces quelques éléments, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.