AB 374158

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il est conscient du fait que le relèvement de l'âge de référence des femmes est particulièrement sensible et qu'il a eu un impact considérable sur la vie des personnes concernées. La question des mesures de compensation a été au coeur des débats de la réforme AVS[NB]21. Tant le Conseil fédéral que le Parlement ont cherché une solution qui permette d'atténuer les conséquences du relèvement de l'âge de référence pour les femmes les plus touchées, en l'occurrence celles de la génération transitoire, tout en prenant en considération les capacités financières de l'AVS. Diverses mesures de compensation, ainsi que leur enveloppe budgétaire, ont été longuement discutées. C'est finalement une des variantes les plus généreuses qui a été adoptée, rétrocédant plus d'un tiers des économies faites par le relèvement de l'âge de référence des femmes au titre de mesures de compensation.

Comme l'a relevé le Tribunal fédéral, le but de la réforme AVS 21 était d'assurer le financement de l'AVS à l'horizon 2030, en lien avec le nombre croissant de personnes arrivant à l'âge de référence et avec l'augmentation de l'espérance de vie. Malgré les perspectives financières corrigées début 2024, force est de constater que la tendance de l'évolution financière de l'AVS n'a pas été démentie. Il est bien évident que les erreurs d'appréciation sur les projections ont été malheureuses, malencontreuses, mais le système qui avait été estimé à l'époque pour la compensation était, lui, cohérent. [GZ]

Dès lors, merci de rejeter la motion.