Sormanni Daniel · Nationalrat · 2026-04-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral recommande le rejet de cette motion en invoquant des difficultés techniques et un coût pour l'AVS. Mais cette position ne répond pas véritablement au problème qui est posé. Le problème est simple. Le fait central est le suivant[NB]: la rente AVS maximale devient de moins en moins accessible à des assurés ayant pourtant cotisé toute leur vie. Le Conseil fédéral ne conteste ni cette tendance ni ses effets. La rente maximale existe dans la loi, mais elle devient progressivement une promesse de plus en plus théorique. C'est cela que la motion vise à corriger.

Le Conseil fédéral invoque des effets de seuil, mais il le fait en supposant une modification isolée, techniquement incohérente, du système. Ce n'est pas ce que vise la motion. Elle vise un recalibrage global et cohérent du mécanisme de calcul. Rejeter une réforme en construisant soi-même un scénario irréaliste n'est pas un argument solide.

Une évolution qui n'a rien de naturel[NB]: on laisse entendre que cette situation serait simplement le résultat de l'évolution des salaires. C'est faux. L'accès à la rente maximale dépend de paramètres politiques[NB]: revalorisation des revenus, structure de la progression des rentes, règles de calcul. Ces paramètres ont évolué de manière évidente[NB]: à carrière équivalente, il est aujourd'hui plus difficile qu'hier d'atteindre la rente maximale. Ce n'est pas une fatalité, c'est un choix du système.

Un coût invoqué sans démonstration solide[NB]: le Conseil fédéral invoque un coût important pour l'AVS et l'AI, mais il reconnaît lui-même que les données disponibles ne permettent pas de le chiffrer précisément. Autrement dit, on rejette une réforme sur la base d'un coût estimé, mais non maîtrisé ni évalué. Ce n'est pas une base suffisante pour écarter une motion de cette importance.

Le coût réel du statu quo est ignoré. Le raisonnement du Conseil fédéral passe à côté d'une évidence[NB]: ne rien changer coûte aussi de l'argent. Quand la rente AVS ne suffit plus, les prestations complémentaires augmentent, les cantons et les communes compensent, ainsi que la Confédération. La charge est simplement déplacée. On ne réduit pas les coûts, on les transfère.

Le problème dépasse les chiffres. Le principe de l'AVS est simple, mais aujourd'hui, ce principe est fragilisé. Un nombre croissant d'assurés découvrent que la rente maximale est [PAGE 801] hors de portée, même après une vie de travail complète, notamment après avoir cotisé pendant quarante-quatre ans. Cela affaiblit la confiance dans le premier pilier.

Le Conseil fédéral ne démontre pas que cette motion est erronée. Il invoque des objections techniques surmontables et un coût non solidement établi. Cela ne suffit pas. Ce qui est en jeu, ce n'est pas une optimisation technique. C'est la cohérence d'un système de prévoyance fondé sur la confiance. Rejeter cette motion, c'est accepter que la rente maximale prévue par la loi s'éloigne toujours davantage de la réalité. C'est un choix politique. Il y a quelques années, 30 pour cent des retraités touchaient une rente maximale. Aujourd'hui, ce ne sont plus que 25 pour cent, et la tendance est à la baisse.

En conséquence, je vous invite à soutenir cette motion et vous en remercie par avance.