Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Il y a 55 ans, en introduisant le droit de vote des femmes dans notre pays, la Suisse accordait le droit de vote à la moitié de sa population, une exclusion qui nous paraît aujourd'hui totalement impensable. Pourtant, aujourd'hui, plus d'un quart de la population vivant en Suisse reste encore exclue des droits politiques. Plus de 2 millions de personnes vivent dans ce pays sans passeport suisse. Beaucoup sont nées ici, y vivent depuis des années, parfois même des décennies. Ces personnes travaillent, ces personnes payent des impôts et ces personnes contribuent pleinement à notre prospérité collective. Parmi ces 2 millions de personnes, environ 1,2 million remplissent déjà les critères actuels de naturalisation. Il ne s'agit donc pas de personnes étrangères de passage, mais bien de personnes durablement intégrées dans notre société. Ce constat ne relève pas d'une posture idéologique. Il pose des questions très concrètes, liées au bon fonctionnement de notre propre système démocratique. Une démocratie solide repose sur la participation la plus large possible de celles et ceux concernés par les décisions que l'on prend ici. Lorsque plus d'un quart de la population en est durablement exclue, cela fragilise la représentativité, mais également l'acceptation des décisions.

L'initiative pour la démocratie apporte une réponse pragmatique à ce problème. Elle ne supprime pas les exigences, elle ne distribue pas non plus le passeport sans conditions. Elle propose des critères clairs, mesurables et identiques pour toutes et tous[NB]: une durée de séjour, des connaissances linguistiques de base et l'absence de condamnation grave. Aujourd'hui, malheureusement, le système est tout à fait [PAGE 815] différent. Le système est complexe, coûteux et surtout inégal. En fonction d'où vous habitez dans le pays, en fonction de la commune et du canton, vous n'êtes pas traités de la même manière. Les règles changent, les procédures s'allongent et les décisions peuvent varier fortement. Finalement, cette hétérogénéité n'est pas compatible avec l'exigence d'égalité devant la loi. Du point de vue de l'État de droit, la situation actuelle pose un problème, mais du point de vue économique aussi. En effet, un système bureaucratique lourd, comme celui en place aujourd'hui, un système incertain, décourage malheureusement des personnes intégrées à franchir le pas de la naturalisation. Il freine également leur participation pleine à la vie économique et politique. Il prive aussi nos institutions, y compris le système de milice, de forces vives, dont nous avons pourtant besoin.

Simplifier, harmoniser et rendre les règles prévisibles, ce sont des principes qui parlent également à celles et ceux qui défendent un État efficace. Il ne s'agit pas d'affaiblir le fédéralisme. Le fédéralisme est un outil d'organisation auquel on tient, bien sûr, mais, lorsqu'il produit des inégalités d'accès aux droits fondamentaux, il doit être ajusté. L'accès à la citoyenneté n'est pas une prestation comme une autre. L'accès à la citoyenneté touche au coeur des droits politiques.

Enfin, cette initiative s'inscrit dans une logique que notre pays connaît bien, celle de l'élargissement progressif des droits lorsque la réalité sociale l'exige. Nous l'avons fait pour les femmes. Nous l'avons fait à d'autres moments de notre histoire. Chaque fois, certains craignaient une rupture. Chaque fois, c'est notre démocratie qui, à la fin, en est sortie renforcée. Notre pays est désormais un exemple. Étendre la démocratie, c'est l'assurance de continuer à être un pays leader dans ce domaine. Aujourd'hui, il s'agit de franchir une étape supplémentaire avec une certaine mesure et avec clarté.

Soutenir cette initiative, c'est faire le choix d'une démocratie à la fois plus cohérente, qui est plus efficace, qui est bien plus représentative et surtout plus légitime. Je vous remercie d'avance de recommander l'adoption de cette initiative et donc de suivre ma minorité[NB]III.