Tschopp Jean · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Je me souviens de mes débuts en politique dans la commission des naturalisations. Cette expérience m'a appris à quel point cet examen est stressant pour les candidats. Beaucoup renoncent d'ailleurs à se porter candidat, parce qu'ils pensent ne pas avoir fait d'assez longues études. Je retiens l'énergie des candidats à la naturalisation dans l'apprentissage du fonctionnement de nos institutions, de notre histoire et de notre géographie. Un collègue PLR m'a avoué que beaucoup de Suisses de naissance ne réussiraient pas l'examen de naturalisation, faute de connaissances suffisantes.

Je comprends l'attachement à la naturalisation ordinaire qui permet d'évaluer, à l'échelle communale d'abord, la motivation d'un candidat à devenir Suisse. Il s'agit de s'assurer que le candidat adhère à nos valeurs démocratiques et à notre État de droit. L'initiative pour la démocratie vise l'harmonisation des conditions de naturalisation. Premièrement, le candidat doit avoir séjourné légalement en Suisse depuis 5 ans au moins, ce qui représente une durée déjà suffisamment longue pour mesurer l'attachement à notre pays. Deuxièmement, le candidat ne doit pas avoir été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Le candidat à la naturalisation doit être fiable. Troisièmement, le candidat ne doit pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, parce que la sécurité de notre pays est essentielle. Quatrièmement, enfin, le candidat doit avoir de bonnes connaissances de base d'une langue nationale. La connaissance de la langue est un excellent moyen d'évaluer le niveau d'intégration d'un candidat et sa motivation, quel que soit son revenu. Ces conditions inscrites dans notre Constitution assureront une meilleure égalité de traitement. Elles clarifieront la situation. Dans certaines régions du pays, il y a des décisions qui ont provoqué malaise et incompréhension en donnant le sentiment qu'elles étaient rendues à la tête du client. L'absence de procès-verbal motivé permettant de comprendre la décision de refus n'est pas acceptable.

C'est pourtant encore une réalité dans certains endroits. Le Conseil fédéral l'a souligné. L'arbitraire n'a pas sa place pour évaluer l'intégration d'un candidat.

Devenir citoyen à part entière est un marqueur fort d'intégration. Cette volonté s'exprime par la naturalisation. Quand il est question de droit de vote des étrangers, on nous rétorque qu'ils n'ont qu'à se naturaliser. Quand on propose de faciliter la naturalisation pour des personnes bien intégrées, on nous répond que ce n'est pas le bon moment. Quand on parle d'intégration, nos détracteurs nous disent que ce n'est jamais le bon moment ni la bonne approche.

Qu'avons-nous à y gagner[NB]? Nous avons surtout à y perdre. Être rejoints par des habitants qui adhèrent aux valeurs de démocratie et de respect qui font la Suisse et qui ne représentent aucune menace pour la sécurité nous renforce. Pour certains, la crainte est ailleurs. Pour les esprits fermés, on ne peut pas être Suisse et Français, on ne peut pas être Suissesse et Espagnole. J'en veux pour preuve la proposition de la minorité II (Rutz Gregor) - une provocation - interdisant la double nationalité, heureusement minoritaire. Nous vous demandons de la rejeter. Dans ce pays, il y a près d'un tiers de mariages mixtes entre un Suisse ou une Suissesse et un étranger. Face à la diversité qui contribue au dynamisme de ce pays et aussi à sa bonne santé économique, refuser la double nationalité est bel et bien une provocation.

Permettez-moi encore quelques mots sur le contre-projet proposé par Céline Weber pour la naturalisation facilitée de la deuxième génération. Nous parlons de personnes qui n'ont [PAGE 817] toujours vécu qu'en Suisse, qui y ont fait toute leur classe. Nous parlons d'enfants dont leur excellente maîtrise d'une langue nationale leur a permis d'aider leurs parents pour toute une série de démarches dans la vie de tous les jours. Nous parlons d'individus qui ont tissé des liens étroits avec les Suisses et habitants de ce pays. Cette intégration donne d'excellentes raisons pour soutenir une naturalisation facilitée pour la deuxième génération.

Renforcer l'adhésion à nos valeurs n'est jamais un recul. C'est toujours un moyen pour la Suisse de se renforcer. Oui à l'initiative pour la démocratie et oui au contre-projet pour une naturalisation facilitée pour la deuxième génération.