Roduit Benjamin · Nationalrat · 2026-04-30

Wortprotokoll

Le rejet de la présente initiative a été recommandé par la Commission des institutions politiques. Cette même commission a rejeté les propositions de contre-projets directs. Le Conseil fédéral a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Quelle est la raison majeure à tous ces rejets[NB]? L'initiative constitue une atteinte considérable aux compétences des cantons. C'est une raison bien suffisante pour la rejeter et elle est en conformité avec un point de vue fédéraliste que le Centre défend envers et contre tout.

Revenons à la base de la réflexion. L'initiative vise à ce que les conditions de la naturalisation soient harmonisées. Un étranger devrait pouvoir obtenir sa naturalisation après cinq ans de séjour légal en Suisse s'il n'a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse et possède des connaissances de base dans une langue nationale. Nous sommes soulagés de l'apprendre et heureux qu'on ait pensé à mettre quelques garde-fous[NB]! Évidemment, ce n'est pas suffisant.

De plus, la procédure de naturalisation ordinaire, actuellement régie par la Confédération, les cantons et les communes, relèverait de la seule compétence de la Confédération afin d'aplanir les différences et d'accroître l'égalité de traitement. Rebondissant sur une étude externe, les initiants se plaignent que la naturalisation ordinaire soit soumise à des conditions très différentes d'un canton à l'autre. Eh bien, c'est tant mieux ! Il s'agit de ne pas confondre dans nos débats le formalisme des procédures visant à l'égalitarisme avec ce qui est l'essence même de notre fédéralisme, notre ADN[NB]: les principes de subsidiarité et de souveraineté. Ce sont les cantons qui sont souverains et les communes sont au front. Les [PAGE 827] deux doivent rester maîtres du droit de cité qu'ils accordent et la Confédération doit uniquement donner le cadre minimal. C'est ce que l'État fédéral fait de mieux depuis sa constitution en 1848 et c'est ce que nous nous devons de maintenir pour les générations futures.

Si le Conseil fédéral estime, dans des rapports, que des mises à jour dans le déroulement des entretiens de naturalisation doivent être intégrées à la loi sur la nationalité suisse, notamment dans la tenue des procès-verbaux lors des entretiens de naturalisation, là aussi, c'est très bien. Il est vrai que, parfois, ces derniers sont menés avec des stéréotypes à la manière du fameux film "Les Faiseurs de Suisses". Cependant, les conclusions de ces rapports doivent être intégrées aux discussions menées avec les cantons et les communes et il n'y a pas besoin pour cela de convoquer le peuple.

Je vous rends finalement attentifs au fait que l'initiative, non contente d'attaquer le fédéralisme, revoit également à la baisse les critères de naturalisation[NB]: cinq ans de séjour au lieu de dix ans, abandon des durées de séjour minimales aux échelles cantonale et communale et abandon de la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse. Rappelons simplement que la naturalisation se fait au quotidien par l'intégration locale, professionnelle et associative dans nos communes et pas ici, dans la Berne fédérale. Ces attaques frontales contre notre système fédéral ne méritent pas de contre-projet ni direct ni indirect, qu'il soit question d'extension de la naturalisation facilitée à la deuxième génération ou de renoncement à d'autres nationalités en cas de naturalisation.

Je vous enjoins donc à recommander fermement le rejet de cette initiative au titre aguicheur - c'est d'ailleurs la tendance - et autoproclamée de manière insidieuse "Initiative pour la démocratie". En matière de démocratie, notre pays est et restera toujours la référence.