Beck Serge · Nationalrat · 2003-10-02

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, peut-être tout d'abord une remarque préalable puisque tout à l'heure, vous m'avez dit que j'étais un député cher, dans le cadre de ce programme. Je crois que la hiérarchie est respectée dans la mesure où vous continuez, au nom du Conseil fédéral, à défendre une double transversale ferroviaire transalpine. Avec ces quelques milliards, même partagés en sept, ça vous laisse beaucoup d'avance sur moi.

J'en viens au programme Suisse Energie qui est, je vous le rappelle - et il faut le rappeler lorsqu'on aborde ce débat - un programme incitatif, qui est maintenant en vigueur depuis plus d'une dizaine d'années. Ce programme a joué, je crois, pleinement son rôle; les installations de production et d'utilisation d'énergies renouvelables se sont multipliées au cours de cette période, c'est l'aspect tout à fait positif de ce programme. Mais le propre d'un programme incitatif, c'est d'être limité dans le temps; c'est de lancer une réflexion de fond, de lancer des changements de mode de consommation ou de comportement. C'est un programme, finalement, qui doit donner une impulsion à un moment opportun. Mais lorsque de tels programmes durent plusieurs décennies, nous tombons dans autre chose: nous tombons dans la dépendance chronique à l'égard de subventions. Les libéraux ont toujours défendu le principe de la proportionnalité, et dans de tels domaines, ils se sont opposés à certaines taxes en disant: "On doit d'abord recourir à des mesures incitatives."

Je crois que le programme Suisse Energie a été un exemple dans ce domaine, un exemple d'incitation. Mais ne nous cachons pas les réalités de la nature humaine: après l'incitation, lorsque les effets ne sont pas suffisants, nous devrons, et c'est le propre de la loi sur le CO2 que nous avons mise en place, malheureusement passer à la taxation. Mais il s'agit de responsabiliser le citoyen consommateur et non pas de lui faire croire à longueur d'année, à longueur de décennies, que c'est l'Etat qui, en allégeant ses investissements financiers, va finalement lui faciliter un accès non responsable aux énergies renouvelables. Je crois que nous faisons erreur.

Il y a des gisements d'économies dans le programme Suisse Energie. Je ne vous donne qu'un exemple: celui de ma commune. Est-il raisonnable qu'une commune d'un millier d'habitants, commune forestière avec un budget de l'ordre de 4 millions de francs par année, qui construit un bâtiment qui coûte un peu plus de 2 millions de francs, reçoive une subvention - qu'en tant que syndic, je suis obligé de demander pour préserver les intérêts de ma commune - pour installer une chaudière à pellets de bois d'environ 5000 francs? Je crois que ce n'est pas logique! Ma commune ne devrait pas recevoir ces 5000 francs, alors qu'elle est une commune forestière, alors que le débat sur les énergies renouvelables a été porté au Conseil communal et que nous sommes aptes, à un certain moment, à assumer le coût financier d'une telle installation, d'autant plus que le surcoût financier est modéré. Vous voyez donc qu'il y a des possibilités de faire des économies dans ce domaine.

Je crois que poursuivre des programmes d'incitation de trop grande ampleur, c'est faire obstacle à la migration des esprits. Le but de Suisse Energie était de faire connaître la problématique, mais maintenant l'obstacle ne se trouve plus au niveau de la connaissance, il se trouve au niveau de la volonté. Et ce n'est pas par un déploiement de mesures incitatives supplémentaires que nous pourrons passer sur cet obstacle de la volonté.

En ce qui concerne la proposition de minorité Meier-Schatz au chiffre 7a, loi sur l'énergie, nous avons pu débattre plusieurs fois du principe. Je pense que ce principe est fondé puisque nous devons envisager la taxation dans la mesure où l'incitation n'a sans doute pas été suffisante. Par contre, dans la forme où elle nous est proposée une fois de plus, cette taxe, qui va représenter 10 à 12 centimes sur les carburants pour les véhicules automobiles en particulier, va pénaliser les régions périphériques dans lesquelles, malheureusement, on ne constate pas actuellement un déploiement de l'offre en transports publics, mais plutôt une diminution de celle-ci.

Je vous invite à rejeter la proposition de minorité précitée.

Je crois que le problème devra être repris et en particulier au niveau de la répartition. En effet, rappelons-nous que, dans ce pays, il y a des gens qui sont contraints d'utiliser l'automobile et il y en a d'autres qui ne sont pas contraints de l'utiliser et qui le font par pur choix.

Donc je vous invite à vous rallier au Conseil des Etats qui a déjà réduit la volonté d'économies du Conseil fédéral. La majorité et le Conseil des Etats donnent une mesure tout à fait proportionnelle dans le domaine des économies imposées à Suisse Energie.

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