Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2026-06-01

Wortprotokoll

Des exemples ont notamment été cités lors des débats au Conseil des États. En commission, les exemples les plus fréquents concernaient l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), au sein duquel des normes qui pourraient être appliquées sont souhaitées par l'office en question. Au final, il y a eu des interrogations quant à la neutralité de l'analyse des coûts pour un projet vis-à-vis de la norme souhaitée par l'office en question. Lors des travaux de commission, à ma connaissance, on n'a pas eu plus d'exemples concrets par rapport à cela. Il y en a eu, par contre, au cours des débats du Conseil des États.