Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2026-06-01

Wortprotokoll

Je vous présente ici la position de la majorité de la commission concernant les motions Regazzi 25.4666 et Würth 25.4776. Ces deux interventions poursuivent l'objectif commun de mieux protéger les consommatrices et consommateurs et de garantir des conditions de concurrence équitables dans le contexte du développement rapide du commerce en ligne transfrontalier.

Ces dernières années, les plateformes étrangères de commerce en ligne ont pris une place importante sur le marché suisse. Cette évolution offre certes de nouvelles possibilités aux consommatrices et consommateurs, mais elle soulève également des défis croissants pour les autorités et pour les entreprises qui respectent les règles applicables dans notre pays. De nombreux contrôles et tests ont montré qu'une partie des produits proposés sur ces plateformes ne répondaient pas toujours aux prescriptions suisses en matière de sécurité des produits, de protection de l'environnement ou de propriété intellectuelle.

La majorité de la commission considère qu'il est nécessaire d'agir sur deux plans complémentaires. La motion Regazzi vise à renforcer les contrôles des petits colis importés en Suisse et à introduire éventuellement une taxe de contrôle. Aujourd'hui, le volume considérable des envois rend difficile une surveillance efficace. Or, lorsque des produits non conformes ou potentiellement dangereux entrent sur notre territoire sans contrôle suffisant, la sécurité des consommatrices et consommateurs est mise en péril. Il s'agit également d'une question d'équité économique. Les PME suisses investissent des ressources importantes pour respecter les normes légales, assumer les processus de conformité et se soumettre aux contrôles nécessaires. Il n'est dès lors pas acceptable que des produits importés puissent accéder au marché suisse sans être soumis à des exigences comparables. Une telle situation crée une distorsion de concurrence au détriment des entreprises qui respectent les règles. La motion charge donc le Conseil fédéral de renforcer les contrôles et d'examiner des solutions de financement adaptées pour ces tâches supplémentaires dans le cadre des travaux législatifs déjà en cours.

La motion Würth agit pour sa part sur un autre levier[NB]: celui de la transparence. Son auteur demande que les plateformes étrangères signalent clairement les produits qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables en Suisse. La majorité de la commission estime qu'une personne doit pouvoir prendre sa décision d'achat en toute connaissance de cause. Aujourd'hui, il est souvent difficile de savoir au moment de la commande qu'un produit ne satisfait pas les normes légales suisses. Une information plus claire renforcerait la protection des consommatrices et consommateurs tout en favorisant le respect des normes applicables.

La majorité considère ainsi que ces deux motions se complètent utilement. L'une agit en aval, par des contrôles renforcés, l'autre en amont, par une meilleure information des consommatrices et consommateurs. Ensemble, elles contribuent à répondre aux défis posés par le commerce en ligne international.

Deux minorités proposent le rejet de ces motions. Elles estiment notamment que les prescriptions légales existent déjà et que les consommatrices et consommateurs sont en mesure d'apprécier eux-mêmes les différences de qualité entre les produits. Elles considèrent également que de nouvelles obligations risqueraient d'être contournées ou d'engendrer des charges administratives supplémentaires. La majorité ne partage pas cette analyse. La responsabilité individuelle est importante, mais elle ne saurait remplacer le respect des prescriptions légales ni les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des produits et une concurrence loyale. Quant aux difficultés de mise en oeuvre, elles ne justifient pas l'inaction face à un phénomène qui prend chaque année davantage d'ampleur.

Pour toutes ces raisons, la commission vous propose d'accepter la motion Regazzi, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, ainsi que la motion Würth, par 14 voix contre 7 et 3 abstentions.