Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Je ne me fais pas beaucoup d'illusions, mais je pense quand même que cette proposition serait raisonnable, d'abord parce que, comme notre collègue Michel Matthias l'a dit durant le débat d'entrée en matière, nous avons massivement réduit les moyens mis à disposition pour cette politique publique depuis trente ans. Un graphique que j'ai présenté en commission montre que, dans les années 1990, la Confédération mettait 0,4 pour cent de ses dépenses totales dans cette politique publique. En 2006, on a divisé par 2 cette proportion en descendant à 0,2 pour cent des dépenses totales de la Confédération pour la politique du logement. En 2010, la proportion est descendue à 0,1 pour cent des dépenses totales et maintenant, la proportion est de 0,05 pour cent des dépenses totales de la Confédération investies dans cette politique publique. Nous avons donc quasiment divisé par 10, en pour cent de nos dépenses totales, les moyens que nous mettons dans cette politique publique. Il n'est donc pas très étonnant que l'on connaisse une crise du logement[NB]; si l'État se désengage à ce point, il est évident que cela ne peut pas ne pas avoir d'effet. Avec le même pourcentage que dans les années 1990, au lieu d'avoir 1500 à 2000 logements par année, nous pourrions en avoir entre 8 et 10 fois plus, soit autour de 15[NB]000 à 20[NB]000 logements, ce qui, évidemment, aurait un effet important sur le marché.

J'ajoute que cette proposition aurait très bien pu figurer dans le paquet de mesures d'assainissement de notre ministre des finances, Karin Keller-Sutter. Une proposition d'augmenter ce fonds de roulement aurait pour effet d'améliorer les finances publiques puisque, comme on vous l'a dit, les moyens actuels rapportent environ 5,5 millions de francs. Si on doublait les moyens, on pourrait donc espérer des rendements supplémentaires au profit de notre budget.

On dit souvent qu'il faudrait gérer le budget public comme une entreprise. Si on était dans le conseil d'administration d'une entreprise et si l'on avait la possibilité de satisfaire nos clients - c'est-à-dire la population - tout en encaissant de l'argent et en résolvant un problème important pour la société, je pense que l'on n'hésiterait pas à le faire.

C'est la raison pour laquelle je vous encourage à accepter cette augmentation, qui, je le répète, améliorera nos finances publiques et, surtout, apportera des réponses concrètes à la population.