Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2026-06-02

Wortprotokoll

À première vue, ce postulat peut sembler relativement consensuel. Après tout, il demande simplement un rapport sur les participations du personnel au capital de leur entreprise. Il faut le reconnaître, dans certains contextes, ce modèle peut avoir un intérêt. Il existe déjà dans certaines entreprises, notamment dans les start-up ou dans des secteurs très qualifiés. Mais derrière cette apparente neutralité, ce postulat porte en réalité une orientation politique très claire. Il ne s'agit pas seulement d'observer une pratique existante, mais il s'agit selon l'auteur du postulat de faciliter des adaptations en matière de fiscalité et d'assurances sociales afin d'encourager ces formes de rémunération liées au capital.

C'est là que plusieurs questions importantes se posent. D'abord, à qui ce modèle profite-t-il réellement[NB]? Soyons honnêtes - cela a d'ailleurs été dit par l'auteur du postulat -, la participation au capital concerne aujourd'hui principalement des cadres, des hauts revenus, des entreprises technologiques ou des sociétés ayant déjà une forte capacité financière. Pour la grande majorité des salariés et des salariées de notre pays, les préoccupations sont clairement ailleurs. Leurs préoccupations concernent principalement les primes maladies, les loyers, le coût de la vie, les salaires ou encore la stabilité de l'emploi. Très peu de travailleuses et de travailleurs ont la possibilité réelle d'investir une partie de leurs revenus ou de leur patrimoine dans leur propre entreprise. Beaucoup n'ont tout simplement pas les moyens de prendre ce risque[NB]; car, oui, il y a aussi une question de risque. Quand une personne dépend de son entreprise à la fois pour son salaire et pour son patrimoine, elle concentre toute sa sécurité économique au même endroit. Si l'entreprise traverse des difficultés, elle peut perdre son emploi, mais aussi une partie de son épargne. C'est pourquoi je vous demande d'être prudent avant de présenter ces mécanismes comme un modèle à encourager largement.

Ensuite, ce postulat pose une question importante pour notre système social. L'auteur demande explicitement d'examiner les simplifications fiscales et des adaptations dans le domaine des assurances sociales. Autrement dit, faut-il créer des formes de rémunération bénéficiant d'un traitement plus avantageux que le salaire classique[NB]? Et si oui, avec quelles conséquences pour le financement de l'AVS et de nos assurances sociales[NB]? Le travail doit continuer à contribuer de manière équitable à notre solidarité collective, quelle que soit la forme de rémunération choisie.

Enfin, ce postulat encourage aussi l'identification et la diffusion de bonnes pratiques cantonales. Nous devons toutefois être attentifs à ne pas alimenter une nouvelle forme de concurrence fiscale ou réglementaire entre cantons, au bénéfice d'une minorité d'entreprises ou de profils déjà privilégiés.

Le rôle de la politique n'est pas seulement d'encourager des instruments financiers innovants[NB]; notre responsabilité est aussi de garder les pieds dans la réalité vécue par la majorité des travailleuses et travailleurs de ce pays. Aujourd'hui, cette réalité, ce sont des ménages qui voient leur pouvoir d'achat sous pression. Ce sont des salariés et des salariées qui demandent avant tout des salaires justes, des protections solides et de la sécurité. Pour toutes ces raisons, nous devons considérer ce postulat avec beaucoup de prudence.