Sormanni Daniel · Nationalrat · 2026-06-02

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour ses explications, mais je dois constater qu'elles contournent le fond du problème soulevé par mon postulat. Le Conseil fédéral confond visiblement la comptabilité et la lisibilité politique. Le fait que les comptes fédéraux respectent le nouveau modèle comptable harmonisé n'implique en rien que le budget soit compréhensible, ni pour le Parlement ni pour la population. Aujourd'hui, la présentation est techniquement correcte, mais trop opaque, et ce n'est pas en renvoyant à des chapitres du tome 1A du rapport de plusieurs centaines de pages que l'on résout cette opacité. La séparation actuelle est insuffisante et trop dispersée.

Le Conseil fédéral prétend que les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont déjà présentées séparément[NB]; c'est inexact dans les faits. La séparation existe, elle n'est ni claire, ni centrale, ni présentée comme base de lecture du budget, et elle n'est pas structurée selon un schéma accessible et intuitif, comme c'est le cas dans les cantons et les communes. Le résultat est un pilotage politique rendu inutilement complexe.

Le frein à l'endettement n'empêche absolument pas une présentation plus claire. Le Conseil fédéral invoque le frein à l'endettement pour justifier le statu quo. Cet argument n'est pas recevable. Les cantons et les communes disposent eux aussi de règles strictes de gestion, parfois même plus contraignantes, et ils parviennent pourtant à présenter un budget compréhensible et lisible, séparé entre fonctionnement et investissement. Il faut aussi que les citoyennes et les citoyens de ce pays y comprennent quelque chose, ou y voient quelque chose. Rien, ni dans la Constitution ni dans la loi fédérale, n'interdit une clarification de la présentation.

Les changements introduits en 2022 ne répondent pas aux besoins politiques actuels. Le Conseil fédéral cite la réforme de 2022 comme si elle avait réglé la question. Or, cette réforme a été faite avant tout pour adapter la technique comptable et non pour améliorer la lisibilité du budget pour nos citoyens. Aujourd'hui encore, il est difficile d'avoir une vision immédiate du poids réel des dépenses courantes de fonctionnement, des marges de manoeuvre, de la politique d'investissement fédéral. C'est précisément ce que le postulat cherche à corriger. Refuser d'étudier une amélioration en invoquant des améliorations précédentes n'est pas acceptable. Le Conseil fédéral se contente d'affirmer que tout va bien, mais c'est insuffisant.

Il n'est pas demandé d'entrer en matière sur une réforme, mais seulement d'examiner la possibilité d'une présentation plus claire. Refuser cette analyse donne l'impression que le Conseil fédéral refuse tout débat sur la lisibilité des finances fédérales. Le Conseil fédéral n'apporte aucun argument solide justifiant le rejet du postulat.

La présentation actuelle du budget fédéral reste trop technique, peu lisible et déconnectée des standards pratiques des cantons et des communes pour garantir la transparence, la compréhension et un pilotage efficace. Il est indispensable de maintenir et d'adopter le postulat afin d'examiner une présentation du budget fédéral claire, séparée et accessible. Je pense que c'est utile pour piloter les finances et pour que les citoyennes et les citoyens de ce pays y voient plus clair dans cette politique. C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter mon postulat.