Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Je peux être relativement court. La minorité Wasserfallen Flavia, à l'article 14 alinéa 2, propose de soutenir le projet de la Commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil national, qui a été refusé par le Conseil national. Cette disposition vise à imposer un permis d'emploi pour la mise à feu d'engins pyrotechniques de divertissement présentant un risque moyen ou élevé. La majorité de notre commission, comme le Conseil national, a estimé que cette disposition posait des problèmes de mise en oeuvre, en particulier parce qu'il n'y aurait pas suffisamment de personnes formées et disposant d'un permis. Elle a également estimé que cela allait plus loin que ce que demandent les initiants, qui souhaitent, je vous le rappelle, interdire les engins pyrotechniques bruyants, et que cela aurait un effet disproportionné sur les fabricants d'engins pyrotechniques. Vous voyez sur le bureau de notre collègue Benedikt Würth, ce sont typiquement ces engins, qui sont de la catégorie F3, qui ne font pas de bruit, mais qui seraient soumis à un permis d'emploi selon la législation que vous avez sous les yeux, parce qu'ils sont moyennement dangereux.

La commission a donc globalement estimé que cela aurait un effet disproportionné sur les fabricants d'engins pyrotechniques. Je laisse ma collègue développer sa proposition de minorité.