Bühler Manfred · Nationalrat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Les deux minorités que je représente concernent l'article 14b et plus particulièrement les hébergements d'urgence et transitoires. L'article 14 de la loi sur l'aide aux victimes en vigueur prévoit[NB]: "Si nécessaire, les centres de consultation procurent un hébergement d'urgence à la victime ou à ses proches." Le Conseil fédéral propose une nouvelle formulation à l'article 14a alinéa 1 et un nouvel article 14b qui prévoit[NB]: "Les cantons veillent à ce qu'il y ait des hébergements d'urgence et des hébergements transitoires pour la victime et ses proches." Vous le voyez, rien que la formulation du Conseil fédéral représente un changement massif qui ancre une obligation explicite des cantons de veiller à ce que des hébergements soient disponibles.

La majorité de la commission souhaite aller encore plus loin en ajoutant explicitement qu'il doit y avoir "suffisamment" d'hébergements. Nous refusons cet ajout. D'une part, il est superfétatoire, inutile. Si les cantons doivent veiller à ce qu'il y ait des hébergements, pensez-vous sérieusement que des cantons vont faire en sorte que ces hébergements soient insuffisants[NB]? Cela n'est juste pas sérieux et, finalement, pas respectueux des cantons. Les cantons sont proches du terrain et à même de savoir quels sont les besoins concrets.

D'autre part, ces besoins ne sont pas les mêmes en ville ou à la campagne, en plaine ou à la montagne, dans une région linguistique ou dans une autre, etc. En ajoutant le terme "suffisamment" dans l'exigence faite aux cantons, on crée une obligation de nature fédérale que les fonctionnaires fédéraux, soucieux de justice sociale, vont appliquer avec toute la rigueur selon les mêmes standards. On imaginera, dans les arcanes de l'administration fédérale, des indicateurs en fonction de la population ou de tout autre facteur objectif pour imposer des valeurs cibles ou minimales aux cantons. On fixera des directives qui explicitent qu'il faut au moins tant et tant de lits pour tel ou tel type de victimes par habitante et habitant. Tout ceci se fera au détriment du bon sens et des réponses sur mesure que les cantons sont à même d'apporter, en faisant des comparaisons chiffrées qui n'ont pas nécessairement toujours du sens. Les besoins en nombre de lits ne sont pas les mêmes à Delémont ou à Saint-Imier qu'à Genève ou Zurich. Les campagnes fonctionnent différemment. La solidarité entre les membres de la famille ou même les proches, amis, etc., fonctionne généralement mieux à la campagne qu'en ville, où l'individualisme prend le dessus. Ces situations différentes appellent des réponses différentes.

En donnant un cadre bien plus contraignant, comme le veut la majorité de la commission, il sera bien plus difficile de tenir compte de ces différences de terrain. Une fois de plus, on met donc un coup de canif dans le fédéralisme et le bon sens, au détriment des cantons qui vont évidemment payer la facture, car facture, il y aura. Chaque place en centre d'hébergement, ce n'est pas juste un lit, c'est du personnel d'encadrement et des frais fixes considérables, que le lit soit utilisé ou pas. Il faut donc être réaliste dans la mise en place. La mainmise fédérale qui se dessine sur cette obligation renforcée ne nous paraît ni opportune ni nécessaire.

Ainsi, je vous prie de bien vouloir suivre l'une ou l'autre des deux minorités que je vous propose avec mes collègues, soit en soutenant le projet du Conseil fédéral, qui est largement suffisant, soit en biffant carrément le nouvel article 14b, la formulation du Conseil fédéral, à l'article 14 alinéa 1, étant suffisante.