Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2026-06-03

Wortprotokoll

Aucune victime de violences domestiques ou sexuelles ne devrait rester sur le carreau. Le dire ainsi, c'est énoncer une évidence. Pourtant, on constate dans la réalité que beaucoup de victimes d'un acte abominable restent sur le carreau, parce qu'elles ne bénéficient pas des prestations de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), n'y ayant pas accès pour toute une série de raisons, qu'elles soient légales, procédurales ou institutionnelles. C'est à ce défi que s'attaque cette révision, que le groupe des Verts a appelé de ses voeux de longue date et salue avec enthousiasme[NB]; enthousiasme non pas pour le sujet grave que nous traitons, mais pour cette partie de solution que représentent les différentes réformes dont nous discutons aujourd'hui.

Le projet vise à améliorer la prise en charge des victimes une fois que les atrocités ou les actes abominables ont été commis, en particulier en améliorant l'accès aux prestations de la désormais fameuse LAVI. Le projet mise sur le droit à l'assistance médicolégale, ce droit de venir documenter une blessure ou des faits de violences, indépendamment d'une procédure pénale ou du dépôt d'une plainte pénale, et sur le droit, de manière générale, à l'accès aux prestations LAVI sans avoir à déposer une plainte pénale.

Dans la pratique, on a constaté que, dans certaines situations, les victimes ne déposaient pas de plainte pénale ou étaient encore en cours de réflexion sur le dépôt d'une plainte pénale et, donc, n'avaient pas accès aux prestations LAVI, ce qui paraît tout à fait aberrant, puisque c'est juste après un acte de violence que l'on a besoin d'avoir accès à ces prestations.

Enfin, "last but not least", l'obligation des cantons de fournir une offre suffisante en hébergements provisoires, c'est-à-dire en hébergements dits d'urgence et transitoires, représente un renforcement par rapport à la situation actuelle. Je ne suis pas peu fier d'être un représentant du canton de Vaud, souvent cité en exemple avec l'unité de médecine des violences du CHUV qui représente exactement ce que nous voulons élargir à l'ensemble du pays, c'est-à-dire une unité avec des compétences spécialisées, qui peut permettre immédiatement l'accès aux prestations aux victimes de violences, avec en parallèle le développement d'une offre d'hébergements d'urgence et transitoires, avec laquelle collabore l'unité de médecine des violences.

L'écrasante majorité de la commission a fort heureusement salué ce projet. La fronde est venue une nouvelle fois de l'UDC, qui a décidément de la peine à aborder la question de la sécurité des femmes victimes de violences domestiques lorsqu'il s'agit de véritables mesures concrètes et non pas de fantasmes contre, comme toujours, cet étranger, ce migrant que l'on pointe du doigt. Ici, on a donc des mesures concrètes que l'UDC est venue contester avec notamment ces minorités I et II (Bühler) qui visent à affaiblir l'une des mesures phares de ce projet consistant à étendre à tous les cantons l'offre en matière d'hébergements d'urgence et transitoires. Nous vous invitons évidemment à fermement rejeter les deux minorités Bühler qui portent sur cette question. Moyennant le rejet de ces minorités, le projet sera un bon projet qu'il faudra soutenir au vote sur l'ensemble.

J'ajoute encore une remarque sur un sujet connexe. À l'occasion de cette révision, nous avons débattu en commission de l'opportunité d'y rattacher un wagon supplémentaire pour donner suite aux constatations terriblement douloureuses que nous avons faites après le drame de Crans-Montana. Ces constatations, quelles sont-elles[NB]? Elles sont que la LAVI comporte un certain nombre de lacunes. En quelque sorte, les mailles du filet ne sont pas assez serrées dans certains contextes extraordinaires. Nous avons tenté, avec la délégation des Verts au sein de la commission, de mettre aussi à l'ordre du jour de ce train de révisions de la LAVI une réflexion à ce sujet, avec l'idée de niveler par le haut les prestations de la LAVI et de boucher les lacunes identifiées, en particulier suite au drame de Crans-Montana. On pense aussi au drame de Chiètres. Malheureusement, la commission n'a pas voulu rattacher ce wagon à ce train de réformes. Croyez bien que nous reviendrons sur ce sujet, car la matière le commande et il conviendra d'y accorder toute l'attention requise dans les temps à venir.