Lauper Hubert · Nationalrat · 2003-10-03

Wortprotokoll

Au nom de la Commission de rédaction, je dois vous faire la déclaration suivante à propos du texte de la 11e révision de l'AVS.

Le dépliant No 5 contient une erreur à l'article 3 alinéa 4 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Il indique en effet que la décision du Conseil national du 6 mai 2003 était de maintenir tout l'article alors que le Conseil national, tout comme la commission, s'est rallié à la décision du Conseil des Etats pour l'alinéa 4, ce qu'attestent clairement les procès-verbaux de la commission. Le texte du vote final contient donc la version du Conseil des Etats, conformément à la volonté du Parlement.

Par ailleurs, la Commission de rédaction a présenté une partie de la lettre c "Survivants" du chiffre II des dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 sous la forme d'un tableau beaucoup plus facile à appréhender pour le lecteur. Dans ce tableau, l'année de l'entrée en vigueur de la 11e révision de l'AVS est représentée par des points de suspension puisque cette date est encore inconnue.

Sous chiffre III, le Conseil fédéral est autorisé à insérer les années correctes pour la publication dans le Recueil officiel.