Rösti Albert · Bundesrat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Le projet de révision de l'ordonnance sur les déchets mentionné dans la réponse à la question 25.7532, "Des autocollants sur nos fruits, mais aussi dans nos sols[NB]?", contient des dispositions plus strictes afin de favoriser la réduction des matières étrangères dans les déchets biogènes. Une interdiction générale des étiquettes sur les fruits et légumes ou une obligation d'utiliser des colles biodégradables ne sont pas prévues. Le Conseil fédéral se prononcera sur la date d'entrée en vigueur au cours des prochains mois.