Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Je ne voulais pas intervenir, car beaucoup de choses ont déjà été dites au tour précédent, mais l'intervention de notre collègue Regazzi m'impose une réponse.

On voit maintenant une campagne, menée depuis un certain temps, contre le principe des cotisations sociales AVS, comme si c'était le pire des prélèvements pour financer nos prestations. On nous explique que ce serait le prélèvement le plus dommageable aux entreprises. La TVA touche aussi les entreprises[NB]: un changement de taux de TVA est coûteux pour elles, il fragilise la consommation. C'est aussi pour cela qu'un certain nombre d'organisations, y compris patronales, trouvent qu'un équilibre entre cotisations sociales et TVA serait le bienvenu, parce que ces organisations économiques dépendent de la consommation intérieure et voient que la hausse de la TVA peut aussi avoir un impact sur leur chiffre d'affaires. Donc, chercher un équilibre entre ces deux moyens de financement est vraiment raisonnable, justifié, et correspond, au fond, à la volonté d'essayer de trouver enfin des compromis concernant notre principale assurance sociale.

En fait, on ne peut pas s'empêcher de penser que la campagne menée contre les cotisations à l'AVS est simplement due au fait que les cotisations à l'AVS touchent particulièrement les gens très riches. Ceux qui reçoivent des salaires de plusieurs millions chaque année, paient effectivement des cotisations à l'AVS non plafonnées, alors que les prestations sont plafonnées. On a quand même le soupçon que c'est cette catégorie-là de la population qui est particulièrement défendue par cette campagne contre les cotisations sociales, mais qu'il n'y a pas d'argument objectif pour considérer que les cotisations à l'AVS seraient plus dommageables à l'économie que la TVA.

Enfin, je rappelle que l'AVS a été créée à une époque où nous sortions d'une guerre, où notre économie était à plat, où il y avait un chômage de masse, où la Confédération était endettée. À ce moment-là, nos prédécesseurs ont osé mettre 4 pour cent de la masse salariale dans cette assurance sociale, alors même qu'ils savaient qu'il faudrait combler à peu près la moitié du coût de cette AVS par des dépenses publiques, puisque la première idée était que l'État comblerait 50 pour cent des finances de l'AVS - on en est loin, on est à peine à[NB]20. Donc on est vraiment ici dans la continuité d'une politique qui a bien marché. La hausse qui est proposée de 0,3 - je rappelle que c'est 0,15 à la charge des employeurs et 0,15 à la charge des salariés - est vraiment une mesure indolore pour la plupart des entreprises, surtout dans un moment où l'inflation a recommencé à être une réalité.

J'aimerais vraiment ici vous encourager à soutenir de bonne foi et en bonne conscience le compromis que la commission essaie de proposer. On doit tous faire des compromis pour l'avenir de notre AVS, et je pense que c'est le moment, enfin, d'y arriver et d'essayer de trouver des solutions raisonnables. [GZ]

Merci donc de suivre la majorité.