Chassot Isabelle · Ständerat · 2026-06-08

Wortprotokoll

Avec votre commission, à l'unanimité de ses membres, je vous propose de rejeter l'initiative populaire et, avec sa majorité, je vous demande d'entrer en matière sur le contre-projet indirect et de l'adopter, ce pour trois motifs principaux, dont je pourrai limiter le propos, notre collègue Würth nous ayant livré un rapport complet.

Je rejetterai l'initiative parce qu'elle représente une forme de dictat fédéral sur le contenu de nos assiettes. Dans quelle mesure l'État doit-il réglementer le comportement de consommation de ses citoyens[NB]? C'est à cette question que nous serons appelés à répondre, probablement en novembre prochain, lorsque l'initiative sera soumise au peuple. Et, selon moi, la réponse est[NB]: le moins possible, le risque étant que l'État nous dicte de plus en plus ce que nous avons non seulement le droit, mais également le devoir de manger. La bonne approche d'une solution libérale doit être la responsabilité individuelle couplée à l'information des consommatrices et consommateurs. C'est là l'approche proposée par le Conseil fédéral, et que la commission vous propose de compléter avec son contre-projet.

Depuis le 1er juillet 2025, la Suisse impose en effet une obligation de déclarer s'appliquant au foie gras et aux produits issus du gavage. Toute personne qui achète ainsi ces produits sait clairement dans quelles conditions ils ont été fabriqués. Les consommatrices et consommateurs ont ainsi la possibilité de prendre une décision consciente et éclairée. Le contre-projet, cependant, nous paraît nécessaire, car il renforce cette obligation en autorisant, le cas échéant, le Conseil fédéral à proposer d'éventuelles mesures complémentaires, raison pour laquelle je le soutiendrai. Il s'agit effectivement de propositions complémentaires éventuelles pour le cas où nous n'atteindrions pas les objectifs souhaités.

Je rejetterai ensuite l'initiative, car - comme le souligne clairement le Conseil fédéral et comme l'a indiqué le rapporteur - une interdiction d'importation enfreindrait les accords commerciaux internationaux conclus par la Suisse. Engager un différend commercial pour une mesure dont l'effet serait finalement très limité ne serait ni judicieux ni efficace, ce d'autant plus - et vous me permettrez cette remarque - qu'une interdiction d'importation ne changerait rien à la pratique à l'étranger. La Suisse ne fait pas partie des grands marchés de vente du foie gras. La production se poursuivra simplement pour d'autres marchés, et cette initiative ne changera donc absolument rien au bien-être animal à l'étranger. Dès lors, au lieu d'adopter des interdictions symboliques, nous devrions donc miser sur la transparence et la consommation responsable, ce à quoi le contre-projet contribue.

Je rejetterai enfin cette initiative parce que son acceptation ne ferait qu'occulter la réalité. Une interdiction d'importation ne ferait pas disparaître le produit de la Suisse. On assisterait, au contraire, à une recrudescence du tourisme d'achat, car le foie gras est ancré dans la tradition culinaire, notamment en Suisse romande, et ce, en particulier au moment des fêtes de fin d'année. Le fait de l'interdire n'empêchera pas son achat à l'étranger et son importation à titre privé. Et s'il devait être contrôlé, comme le souhaite l'auteur d'une proposition individuelle que je vous propose de rejeter, car c'est objectivement impossible, je crains que nous en revenions au temps du jeu du chat et de la souris avec les douaniers.

Dernier élément[NB]: je pars de l'idée que le foie gras ne serait, dans ce cas-là, pas le seul produit acheté à l'étranger, ce qui priverait au passage les commerces de bouche suisses d'un revenu très appréciable sur un marché concurrentiel.

C'est avec ces considérations que je vous prie de rejeter l'initiative, mais d'entrer en matière sur le contre-projet et de l'adopter.