Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Oui, volontiers, Madame la conseillère nationale. Nous avions, dans un premier temps, mis une solution mixte en consultation. Par la suite, vu la situation améliorée du fonds AVS et le montant plus modeste à envisager pour la TVA, nous avons considéré qu'une solution exclusivement liée à la TVA était cohérente.

Ce qui était cohérent aussi, c'est que le Conseil fédéral souhaitait et souhaite encore aujourd'hui un financement pérenne, et non limité dans le temps, que ce soit 2030 ou 2033.