Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Avec son rapport de gestion 2025, le Conseil fédéral analyse dans quelle mesure les objectifs fixés pour l'année en question ont été atteints. Il vous fournit aussi des explications concernant les écarts par rapport aux objectifs et présente les principaux objets non planifiés.

En 2025, les droits de douane introduits en août sur les exportations suisses vers les États-Unis ont fortement mobilisé le Conseil fédéral. Par ailleurs, les questions de compétitivité de l'économie suisse, les oeuvres sociales et les sujets de sécurité ont figuré au tout premier plan. Comme chaque année, le rapport de gestion offre une très bonne opportunité d'échange, de dialogue, entre le Parlement et le Conseil fédéral. J'aimerais à mon tour remercier les Commissions de gestion et les rapporteurs qui se sont exprimés sur ce rapport.

Tout d'abord, je vais rappeler brièvement le cadre politique du Conseil fédéral, à savoir les quatre lignes directrices de la législature de 2023 à 2027. Ensuite, j'en viendrai aux points essentiels du travail accompli par le gouvernement l'année passée, soit la deuxième année de la législature.

La première ligne directrice s'intitule "la Suisse assure durablement sa prospérité, saisit les chances qu'offre le numérique"[NB]; la deuxième ligne directrice, "la Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle"[NB]; la troisième ligne directrice, "la Suisse assure la sécurité, oeuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international"[NB]; et la quatrième ligne directrice, "la Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles". Ces lignes directrices sont subdivisées en 25 objectifs, qui regroupent un total de 148 mesures pour l'année 2025. Le Conseil fédéral a entièrement mis en oeuvre 88 de ces objets et 9 n'ont été que partiellement réalisés.

J'aborde maintenant les points forts de l'année passée. Pour ce faire, je vais me concentrer sur certaines priorités des lignes directrices, tout d'abord la première ligne directrice relative à la prospérité et au numérique. En matière d'économie, le Conseil fédéral a adopté un paquet de mesures pour la compétitivité de l'économie suisse. Ces mesures reposent sur deux axes principaux[NB]: l'amélioration des conditions-cadres pour l'ensemble des entreprises et la réduction de la charge réglementaire.

En ce qui concerne les finances, l'année 2025 a notamment été marquée par l'adoption du message concernant le programme d'allègement budgétaire 2027. Ce programme est essentiel pour rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir.

S'agissant de la place financière suisse, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes des révisions de lois et autres ordonnances dans le secteur bancaire.

En matière d'infrastructures et de transports, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'expertise intitulé "Transports 45" de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) sur l'aménagement des infrastructures de transport. Cette analyse indépendante présente les projets à réaliser en priorité du point de vue technique d'ici l'année 2045.

Dans le domaine du numérique, l'année passée, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé. Ce dossier est automatiquement mis à disposition de toute la population. Il vise à renforcer le système de santé en réunissant en un seul endroit toutes les informations de santé pertinentes de son titulaire.

Venons-en maintenant à la deuxième ligne directrice relative à la cohésion nationale et intergénérationnelle. En ce qui concerne les affaires sociales, le Conseil fédéral a décidé des lignes directrices de la prochaine réforme de l'AVS. L'AVS 2030 vise à stabiliser et à moderniser cette assurance sociale. Elle prévoit des mesures visant à rendre le système plus équitable et à prolonger la vie active.

En matière de santé, en 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision partielle de la loi sur les épidémies. Son but est d'améliorer la gestion des crises de santé publique et, surtout, de mieux protéger la population contre de futures pandémies.

Concernant le système de santé lui-même, le Conseil fédéral a approuvé Tardoc, le nouveau système tarifaire global pour les prestations médicales ambulatoires. Celui-ci tient mieux compte des besoins de la médecine de famille, il simplifie la facturation et limite les incitations à accroître les quantités de prestations facturées.

J'en viens maintenant à la troisième ligne directrice, qui concerne la sécurité et l'action sur le plan international. Sur le plan de la politique extérieure et de la coopération internationale, le Conseil fédéral a défini les priorités thématiques pour la présidence suisse de l'OCDE cette année, en 2026. Ces priorités incluent, entre autres, un renforcement du dialogue inclusif entre les 57 États participants.

Concernant le chapitre de la reconstruction de l'Ukraine, le Conseil fédéral a fixé les priorités du programme pour l'Ukraine 2025-2028. Vous le savez, ce programme marque le début d'un processus de soutien fédéral de 12 ans pour la reconstruction, les réformes et le développement durable en Ukraine.

En matière de sécurité, le Conseil fédéral, en 2025, a adopté le message sur l'armée 2025. Le programme d'armement 2025 vise à combler des lacunes capacitaires dans l'effet obtenu contre des cibles au sol, dans les domaines de la conduite, de la mise en réseau et du renseignement, ainsi que dans le cyberespace et l'espace électromagnétique.

Finalement, j'en arrive à la quatrième et dernière ligne directrice, qui concerne le climat et les ressources naturelles. Dans le domaine de la politique agricole, le Conseil fédéral a adopté le message sur la révision partielle du droit foncier rural. Il entend, par cette révision, renforcer la position des conjoints dans les exploitations agricoles ainsi que le principe de l'exploitation à titre personnel, tout en accordant aux agriculteurs une plus grande liberté entrepreneuriale.

En matière d'énergie, le Conseil fédéral a adopté le message concernant une révision de la loi sur les installations électriques visant à accélérer les procédures d'autorisation pour l'extension et la transformation des réseaux électriques.

Parmi les autres points forts de l'année dernière figurait également l'adoption de plusieurs stratégies, notamment la stratégie nationale contre le racisme et l'antisémitisme 2026-2031, la stratégie Asie G20 pour la période 2025 à 2028 et la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique d'armement. Le Conseil fédéral a également adopté d'importants messages sur des sujets comme les marchés financiers, le logement, la migration et la sécurité.

En conclusion, vous trouvez la totalité des messages, rapports, plans d'action et stratégies détaillés, avec la date de leur adoption, dans notre rapport de gestion pour l'année 2025. Encore une fois, au nom du Conseil fédéral, je vous remercie de votre reconnaissance, de votre coopération et de votre soutien. Le Conseil fédéral va continuer à s'engager pleinement pour la défense des intérêts du pays et pour le bien de sa population.