Fivaz Fabien · Ständerat · 2026-06-09

Wortprotokoll

Puisque je m'apprête à rejeter ma propre motion, je voulais juste dire encore quelques mots.

Le rapporteur a déjà dit énormément de choses. À l'époque, le contexte était très différent de ce qu'il est aujourd'hui. La Suisse ne participait pas ou ne pouvait pas participer à un certain nombre de domaines stratégiques[NB]; on parle des technologies quantiques, des domaines informatiques clés, d'une partie du domaine spatial. Aujourd'hui, elle a été réintégrée de manière rétroactive, depuis le début de l'année 2025, dans l'ensemble du programme Horizon pour les années 2021-2027.

Je voulais quand même encore vous dire qu'il existe, aujourd'hui, un certain nombre de risques pour la suite du programme. Le programme 2021-2027 se termine en fin d'année prochaine, comme son nom l'indique. Les risques identifiés sont, par exemple, cela a été dit, le supplément au budget pour cette année, à savoir les fameux 60 et quelque millions de francs d'augmentation de la contribution de la Suisse au programme Horizon Europe, qu'une minorité de la commission rejette. Cette proposition de minorité pourrait mettre en péril l'association de la Suisse au programme. Il y a d'autres difficultés. On le voit bien dans tout le débat sur les Bilatérales III, c'est un paquet. La commission a eu quelques difficultés, on va dire, à accepter l'association au programme Erasmus, que l'on va proposer à notre conseil. Chaque fois, c'est finalement l'ensemble du programme Horizon, ou plutôt notre association à ce programme, qui pourrait être, d'une manière ou d'une autre, remis en cause, en particulier par l'Union européenne. De nouveaux coûts vont aussi arriver. Il y a aujourd'hui une sorte d'épée de Damoclès[NB]: si l'Union européenne devait décider que le programme Horizon Europe était deux fois plus cher, évidemment que ce serait extrêmement compliqué que la Suisse subisse ces coûts sans décider quels sont les programmes auxquels elle a envie de participer ou non. On saura sans doute à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine, à la suite de la consultation du Conseil fédéral, quels sont les coûts nouveaux qui pourraient émerger. Je dis juste que toutes ces incertitudes planent sur la participation de la Suisse au programme Horizon Europe, avec, au final, le risque d'affaiblir fortement notre place de recherche, d'innovation et de formation.

Je ne me battrai pas pour garder ma motion en vie, parce qu'aujourd'hui elle est dépassée, mais je pense qu'il faut rester vigilant.