Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

Le renouvellement des générations constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour l'agriculture. Selon les statistiques agricoles fédérales, à l'échelle suisse, près d'un tiers des exploitants agricoles atteindront l'âge de 65 ans au cours des dix prochaines années. Une partie importante de ces départs pourrait conduire à des agrandissements d'exploitations existantes ou à des abandons d'activité plutôt qu'à des transmissions ou créations de nouvelles structures, justement. Pour cette raison, le groupe des Verts soutient les évolutions permettant davantage de flexibilité en matière de partage matériel, celui-ci étant en faveur des femmes conjointes, des nouveaux entrants, des organisations collectives de travail ou des traditionnelles transmissions aux héritiers et héritières, qui sont tous formés.

Pour les exceptions au partage matériel, la minorité II (Michaud Gigon) à l'article 60 alinéa 1 lettre j entérine enfin les différentes réalités agricoles de notre pays. L'article 5 de la LDFR permet déjà aux cantons, notamment dans les régions de montagne, de reconnaître comme entreprises agricoles des structures plus petites, jusqu'à 0,6 unité de main-d'oeuvre standard (Umos). Plusieurs cantons utilisent cette possibilité précisément parce que les réalités structurelles diffèrent fortement selon les territoires. D'ailleurs, dans les travaux autour de la future PA30+, la proposition de relèvement envisagé du seuil d'unités de main-d'oeuvre requis pour bénéficier des paiements directs et des améliorations structurelles pourrait priver des exploitations paysannes de leurs paiements directs, menaçant directement leur existence. Il s'agit d'une tendance à contrecarrer.

Il est donc cohérent que cette diversité cantonale soit aussi prise en compte lorsqu'il s'agit d'autoriser des exceptions au partage matériel dans la LDFR. La logique actuelle pousse souvent à l'agrandissement continu des structures. Pourtant, des exploitations plus petites peuvent être viables, dynamiques et transmissibles, notamment lorsqu'elles s'inscrivent dans des modèles coopératifs, des activités mixtes de montagne, maraîchères ou viticoles. Et c'est là qu'intervient la question essentielle de ce qui est viable économiquement, socialement, avec ou sans revenu complémentaire, pour une seule personne ou pour plusieurs.

Aujourd'hui déjà, une partie du monde agricole fonctionne avec des revenus annexes, et c'est solide ainsi. Il faut donc éviter une définition trop rigide ou trop idéologique de la viabilité.

C'est dans le même esprit que nous soutenons la proposition de la majorité à l'article 60 alinéa[NB]2. lettre a. J'avais proposé en commission une voie réaliste pour permettre l'installation de nouveaux exploitants lorsque la reprise familiale n'existe pas.

Aujourd'hui, la jurisprudence fédérale ferme pratiquement toute possibilité de créer une nouvelle exploitation à partir d'un partage matériel lorsqu'un nouvel entrant souhaite s'installer. Cela crée des situations absurdes. Des agriculteurs proches de la retraite qui souhaitent transmettre une partie de leur domaine à une personne qualifiée et motivée ne peuvent pas le faire, même lorsqu'aucun héritier ne veut reprendre l'exploitation. Le résultat peut être des terres sous-exploitées, des projets bloqués et de jeunes agriculteurs empêchés de s'installer.

La proposition que j'ai déposée à la Commission de l'économie et des redevances visait à permettre, sous contrôle cantonal strict, qu'une partie détachée puisse devenir le noyau d'une exploitation viable dans un délai raisonnable. En fin de compte, nous avons opté en commission pour une solution intermédiaire proposée par l'administration et qui ne mentionne pas la création de nouvelles structures, mais qui parle de compléments à des structures existantes, tout en amendant la proposition du Conseil fédéral qui limitait le partage à une entreprise agricole, donc à au moins 1 Umos. Désormais, le partage serait possible aussi pour une exploitation agricole de moins de 1 Umos.

Ce n'est pas encore la panacée, il faudra donc que le Conseil des États reprenne ces questions et favorise la création de structures pour les nouveaux agriculteurs et nouvelles agricultrices qui cherchent une exploitation. Je mets volontiers ma proposition détaillée à disposition pour la discussion au Conseil des États et vous enjoins en attendant à suivre ma minorité II à l'article 60 alinéa 1 lettre j, et la majorité à l'article 60 alinéa 2 lettre[NB]a.