Kolly Nicolas · Nationalrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

La LDFR est l'instrument législatif le plus important dont dispose notre pays pour protéger sa paysannerie et garantir une agriculture productive. Compte tenu de la topographie particulière de la Suisse, les terres agricoles constituent une ressource à la fois rare et précieuse. Or, ces surfaces sont soumises à une pression croissante en raison de l'urbanisation et de la trop importante croissance démographique. Cette évolution affaiblit progressivement les bases de notre production alimentaire et renforce l'importance de préserver durablement les terres agricoles disponibles. L'article 104a de la Constitution fédérale charge la Confédération de créer les conditions nécessaires à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de notre population. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de maintenir des exploitations agricoles viables et de garantir que les terres agricoles restent principalement entre les mains de celles et ceux qui les exploitent réellement. C'est précisément la mission du droit foncier rural. Cette loi vise à maintenir des entreprises agricoles familiales comme fondement d'une paysannerie forte et d'une agriculture productive. Les principes fondamentaux de cette législation ont largement démontré leur efficacité. L'obligation d'être exploitant à titre personnel pour acquérir des immeubles agricoles, les limitations en matière de prix du foncier, les règles destinées à éviter le morcellement des exploitations ainsi que les mécanismes visant à prévenir le surendettement constituent des éléments essentiels pour préserver des entreprises agricoles solides et transmissibles aux générations futures. La révision qui nous est soumise aujourd'hui va dans la bonne direction. Elle adapte la législation à certaines réalités économiques et organisationnelles des entreprises agricoles modernes tout en préservant ses fondements. La notion d'exploitant à titre personnel demeure un pilier central du droit foncier rural. Toutefois, cette notion doit être appliquée en tenant compte de l'évolution des exploitations agricoles, ce que prévoit ce projet en intégrant les conditions pour que les sociétés de capitaux puissent être reconnues exploitantes à titre personnel. L'agriculture suisse est aujourd'hui davantage mécanisée, plus spécialisée et organisée en véritables activités entrepreneuriales. De nombreuses exploitations emploient du personnel et délèguent une partie des travaux à leurs collaborateurs.

Dans ce contexte, il serait erroné d'apprécier l'exploitation à titre personnel selon les mêmes critères qu'il y a 50 ans. Aujourd'hui, l'élément déterminant doit demeurer que l'exploitant assume personnellement la direction de l'entreprise, les décisions stratégiques, les risques économiques et la responsabilité de l'exploitation. L'application du droit foncier rural doit rester cohérente avec les réalités économiques et entrepreneuriales actuelles. À l'inverse, une grande partie des propositions de minorité tendent à affaiblir les principes fondateurs du droit foncier rural. Elles risquent de favoriser une fragmentation progressive des structures agricoles et d'éloigner la législation de son objectif principal, à savoir préserver des exploitations agricoles professionnelles viables, productives et entrepreneuriales.

Pour le groupe UDC, les terres agricoles suisses sont trop précieuses pour être détournées de leur vocation première, qui est de produire une alimentation de qualité pour notre population. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC soutiendra l'entrée en matière. Il soutiendra également la majorité des propositions de la commission découlant du projet du Conseil fédéral et rejettera la quasi-totalité des propositions des minorités, à l'exception de la proposition de la minorité Hübscher à l'article 73 alinéa 1, qui sera soutenue majoritairement par notre groupe, et de la proposition de la minorité II (Nicolet) à l'article 9 alinéa 3, sur laquelle notre groupe est partagé.