Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-10

Wortprotokoll

Le financement des jeunes entreprises et des start-up est par nature et reste par nature un défi. Les start-up n'ont souvent pas encore fait leurs preuves sur le marché. C'est pourquoi les investisseurs ou les prêteurs doivent accepter une certaine prise de risque. Des enquêtes régulières montrent toutefois qu'en général le marché des capitaux pour les PME fonctionne bien en Suisse. Le SECO mène actuellement une nouvelle enquête auprès de celle-ci[NB]; les résultats devraient être disponibles cet été. De plus, grâce au système de cautionnement pour les PME et aux fonds technologiques, la Confédération dispose d'instruments qui facilitent l'obtention de crédits et qui sont également à la disposition des start-up.

Le marché du capital-risque fonctionne également. En Suisse, entre 2012 et 2022, les investissements ont été multipliés par plus de douze. Après avoir reculé entre 2023 et 2024, les investissements ont à nouveau augmenté l'année dernière. En 2025, près de 3 milliards de francs suisses ont été investis dans des start-up et des "scale-up" suisses. Il est toutefois important que nous réexaminions en permanence les conditions-cadres pour les start-up et que nous les améliorions si nécessaire.

Au cours des dernières années, les conditions d'implantation ont pu être améliorées à certains égards. Les caisses de pension peuvent désormais investir plus facilement dans des technologies innovantes et porteuses d'avenir en Suisse. La fiscalité applicable aux participations des salariés a été rendue plus attractive et plus compétitive au niveau international. La période de report des pertes a été portée de 7 à 10 ans.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a également recommandé le rejet de la motion Gapany 23.3845, qui visait la création d'un fonds d'innovation. Cette motion a été retirée entretemps. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu d'agir et vous propose par conséquent de rejeter ce postulat.