preparatory:AB 376543

Wortprotokoll

Moi aussi, tout comme le rapporteur, j'arrive gentiment au bout de mes arguments. Je vais donc répéter ce que j'ai déjà avancé plusieurs fois. Au-delà du fait que, certes au niveau pénal, la négligence reste punissable, il y a aussi un intérêt dissuasif à coordonner les infractions par négligence.

Je rappelle qu'actuellement le droit précise que c'est à hauteur de 20[NB]000 francs que les infractions peuvent être punies. Il ne s'agit donc pas de cas qui sont négligeables ou qui ne mettraient pas en danger la santé publique.

Enfin, il est difficile parfois de distinguer l'intention de la négligence, particulièrement dans les cas qui nous occupent, par exemple le fait de se débarrasser dans la nature de déchets qui, a posteriori, s'avèrent radioactifs. Dès lors, si on enlève toute mention de l'infraction par négligence dans la loi, le risque est qu'il soit impossible de faire la part des choses entre intention et négligence.

C'est pourquoi je vous invite, là aussi, à vous aligner sur la décision du Conseil national afin de clore également la question.