de Montmollin Simone · Nationalrat · 2026-06-15

Wortprotokoll

À l'issue d'un débat-fleuve extrêmement riche, les questions ont été posées et les arguments politiques ont été donnés. Je n'y reviendrai donc pas. Il apparaît toutefois que certains arguments ou certaines positions méritent clarification, pour la majorité de la commission, afin de recentrer les arguments sur la question centrale réellement soumise au vote, qui semble avoir été un peu perdue au cours du débat.

Premièrement, il s'agit de ne pas confondre ouverture technologique et décision de construire. C'est probablement la principale confusion dans ce débat. Le contre-projet ne vise à construire aucune centrale, ne choisit aucun site, n'accorde aucun financement et ne délivre aucune autorisation. Le contre-projet aurait pour unique conséquence de supprimer une interdiction générale d'intégrer la technologie nucléaire dans la réflexion sur l'avenir de notre approvisionnement énergétique. Aujourd'hui, cette interdiction, il faut le rappeler, a conduit notamment à une pénurie de spécialistes. Selon l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, 50 pour cent des diplômés en génie nucléaire quittent aujourd'hui la Suisse faute de perspectives professionnelles. Lever cette interdiction n'est pas uniquement une stratégie pour l'avenir, c'est une nécessité aujourd'hui, parce que nous avons besoin de personnel qualifié dans le secteur nucléaire civil pour assurer l'exploitation à long terme des centrales existantes.

La vraie question posée par ce contre-projet est la suivante[NB]: faut-il interdire une technologie qui pourrait être utile demain[NB]? La question n'est pas[NB]: faut-il construire Gösgen 2 demain matin[NB]?

Deuxièmement, évitons d'exiger les réponses qui ne peuvent exister qu'avec un projet concret. C'est en substance ce dont il a été question durant ce long débat. Plusieurs interventions demandent des garanties en matière de coûts, de modèle de financement, de technologie retenue, de type de réacteur, de site, de raccordement, de garanties étatiques, etc. Ces questions avaient également été posées en commission et les réponses sont précisément celles que produisent les études lorsqu'il y a des projets concrets. Or aucun projet n'existe. Exiger ces réponses aujourd'hui, c'est demander des conclusions avant d'autoriser le travail qui permettrait de les établir. En réalité, la question n'est pas nucléaire ici[NB]; la question est de savoir si, pour toute infrastructure dont l'horizon se compte en décennies, nous devons disposer de toutes les réponses avant d'avoir le droit de poser les questions. La commission estime que nous devons pouvoir poser ces questions, et que nous devons donc nous donner la possibilité de lever cette interdiction générale.

Troisièmement, présenter nucléaire et énergies renouvelables comme des alternatives exclusives est précisément ce que ne disent ni Axpo, ni Swissgrid, ni l'Association des entreprises électriques suisses. Leur conclusion est qu'aucune technologie seule ne suffira. Opposer les énergies renouvelables et le nucléaire crée un faux choix, celui du renouvelables ou du nucléaire. Toutes les analyses concluent que nous avons avant tout besoin de diversité et de complémentarité - hydraulique, solaire, éolien, stockage, réseaux intelligents, réserves -, mais qu'il n'est pas possible d'exclure aujourd'hui de ce mix l'énergie nucléaire.

Et c'est ce que nous faisons d'ailleurs chaque jour lorsque nous importons de l'électricité de France ou d'Allemagne, avec un mix principalement à partir de charbon, de gaz ou d'éolien. Toutes ces technologies ont leurs défis à relever. Celui qui se décide contre une technologie doit se décider pour une autre - c'est l'avis de Mme Nathalie Casas, directrice du département Énergie, mobilité et environnement de l'Empa.

Enfin, plusieurs personnes ont signalé ici que les cantons étaient opposés au contre-projet. J'aimerais répéter que c'est factuellement faux. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie a indiqué que dix cantons demandaient des analyses complémentaires, que sept soutenaient le contre-projet et que huit s'y opposaient. La seule unanimité auprès des cantons, c'est le rejet de l'initiative populaire.

Enfin, l'affirmation selon laquelle le peuple a déjà refusé le nucléaire mérite une nuance. Le peuple a accepté la stratégie énergétique 2050, la loi sur le climat et l'innovation, la loi sur l'approvisionnement en électricité, mais pas une interdiction constitutionnelle du nucléaire ni une sortie anticipée des centrales existantes. En 2017, la Suisse n'a pas interdit le nucléaire dans sa Constitution, elle a accepté une stratégie reposant sur l'hypothèse qu'aucune nouvelle centrale ne serait construite, et s'est interdit le choix d'examiner de nouveaux projets en introduisant dans la loi sur l'énergie nucléaire une interdiction légale de construire de nouvelles centrales. Le débat d'aujourd'hui porte donc précisément sur cette interdiction générale.

Enfin, quant à la question de la dépendance, oui, le nucléaire crée une dépendance étrangère, c'est vrai, mais les renouvelables créent aussi des dépendances industrielles, par le fait que nous avons besoin de silicium, de cellules photovoltaïques, de batteries et de métaux critiques. La question pertinente n'est pas "existe-t-il une technologie sans dépendance[NB]?", mais "quel mix rend la Suisse la plus résiliente[NB]?" La véritable souveraineté ne réside pas dans une technologie unique, mais dans la diversification des sources d'approvisionnement et des moyens de production. C'est d'ailleurs le mandat constitutionnel, à l'article 89 alinéa[NB]1.

Enfin, dire que le nucléaire ne résout rien parce qu'il arrive après 2040, c'est probablement l'argument le plus discutable. Personne ne prétend ici qu'une centrale construite en 2045 résoudrait les besoins de 2030. La vraie question est de savoir comment on remplacera Beznau, Gösgen et Leibstadt lorsqu'elles seront arrivées en fin de vie. Le contre-projet traite davantage de l'horizon 2040-2080 que de l'horizon 2030.

La majorité de la commission est d'avis que personne ne peut garantir avec certitude que nous aurons réussi à combler les besoins estimés à entre 30 et 40 térawattheures supplémentaires par an d'ici 2050, et si nous aurons réussi à combler les besoins hivernaux.

En conclusion, permettez-moi donc de ramener le débat au sujet central du contre-projet, qui n'est pas un projet de centrale, encore moins une demande de crédit, de subvention ou d'autorisation de construire, ni même de choix technologique. Le contre-projet prévoit uniquement la suppression d'une interdiction générale et le rétablissement d'une option technologique, afin de permettre, le moment venu, d'examiner un projet concret selon les règles ordinaires. Ce débat porte sur notre capacité à garder ouvertes toutes les options pour assurer l'approvisionnement électrique de la Suisse dans vingt ou trente ans. Refuser le contre-projet, c'est décider aujourd'hui qu'aucune technologie nucléaire future, quelle qu'elle soit, quels que soient ses performances, ses coûts ou les besoins du pays, ne pourra être examinée, alors même que l'Union européenne fait exactement l'inverse.

L'accepter ne préjuge d'aucune construction. Cela signifie simplement que la Suisse conserve, selon le principe de responsabilité, la maîtrise de son agenda et sa liberté de choix pour demain.

En conséquence, la majorité de la commission vous recommande de garder cette porte ouverte. Elle vous recommande d'entrer en matière et de ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.