Weber Céline · Nationalrat · 2026-06-16

Wortprotokoll

Avec mon postulat, il s'agit d'analyser si et dans quelle mesure il peut être pertinent d'introduire dans le droit suisse la notion d'inversion du fardeau de la preuve dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, cela afin de permettre la confiscation de fonds de personnes lorsqu'il existe des indices sérieux et concordants sur l'origine délictueuse de ces fonds. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une extension de l'article 72 du code pénal.

Je crois savoir que certains d'entre vous s'offusquent en argumentant que l'inversion du fardeau de la preuve est contraire à l'état de droit. Soit, mais si la mise en péril de l'état de droit est votre crainte, alors je vous répondrai en quatre points. Premièrement, un postulat a pour but de demander un rapport d'analyse et le fait d'analyser ne préjuge en rien d'une quelconque mise en oeuvre. Deuxièmement, l'inversion du fardeau de la preuve en lien avec le blanchiment d'argent se pratique déjà dans d'autres pays proches de la Suisse. Le fait qu'elle n'ait pas cours en Suisse contribue à faire de notre pays un refuge de choix pour les individus actifs dans la criminalité organisée. Troisièmement, le droit suisse connaît déjà l'inversion du fardeau de la preuve, par exemple pour certains cas liés au droit du travail ou pour des organisations criminelles reconnues, comme la 'Ndrangheta. Ce n'est pas une notion nouvelle pour notre droit. Quatrièmement, un état de droit est celui qui protège les honnêtes citoyens et non les criminels. Refuser un simple rapport d'analyse au nom de l'état de droit est tout simplement incompréhensible.

L'Italie depuis 1980 déjà, les Pays-Bas, l'Autriche, le Royaume-Uni ou encore l'Irlande ont tous mis en place depuis longtemps des outils d'inversion du fardeau de la preuve permettant de confisquer les valeurs patrimoniales dont l'origine licite ne peut être prouvée s'il existe - j'insiste là-dessus - des indices sérieux et concordants d'origine délictueuse. Par origine délictueuse, on pense notamment à la traite d'êtres humains, au trafic de drogue ou encore au trafic d'armes - bref, des délits lourds. Le but de ces confiscations est d'empêcher les structures mafieuses ou les cartels d'exercer une influence économique, même à un stade précoce. Mon postulat ne concerne donc pas les 20[NB]000 francs que vous auriez hérités de votre grand-mère en cash.

Au-delà des pays que j'ai mentionnés, il faut aussi savoir que l'Union européenne a également adopté une ligne directrice selon laquelle les pays de l'Union européenne doivent mettre en place jusqu'en 2026, outre la confiscation pénale proprement dite, la confiscation élargie, la confiscation sans condamnation préalable ainsi que la confiscation de biens d'origine incertaine. Ces mesures préventives visent notamment à priver les auteurs actifs dans le crime organisé, et non le petit délinquant, des moyens financiers utilisés pour commettre des infractions graves.

Enfin, les pays du G7 avait mis en place en 1989 le Groupe d'action financière (Gafi), groupe qui a également pour but la lutte contre le blanchiment d'argent, que la Suisse a rejoint en 1990. Or, ce groupe a récemment mis en évidence le fait que la collaboration avec la Suisse dans le domaine de la lutte contre le blanchiment pouvait être facilitée si la Suisse mettait en place la recommandation permettant la confiscation préventive des biens pour les individus. Il ne suffit donc pas de dire que la Suisse doit simplement plus collaborer avec les autres pays si on refuse de lui donner les moyens de le faire.

À l'heure où de nouvelles technologies compliquent - pour ne pas dire rendent impossible - la détermination de l'origine de fonds mafieux et à l'heure où de nombreux pays proches et moins proches de nous se dotent d'outils plus performants pour la lutte contre le blanchiment d'argent, il est difficilement compréhensible, pour moi, qu'on veuille contribuer à faire de la Suisse une plaque tournante du blanchiment, en permettant à des criminels, dont l'argent se ferait confisquer presque partout ailleurs, de venir cacher leur argent en Suisse et d'en disposer en toute impunité.

Je vous invite donc, comme le Conseil fédéral, à adopter mon postulat, plutôt que de vous satisfaire de la multiplication dans nos villes des barbiers, ongleries et autres commerces liés au blanchiment, au détriment de commerces plus respectables et au péril de notre sécurité intérieure.