preparatory:AB 377552

Wortprotokoll

Die Motion verlangt, dass der Bundesrat bis zum Vorliegen der Ergebnisse der Unati-Studie keine neuen Richtlinien zum sogenannten mässigen Alkoholkonsum verabschiedet. Einleitend möchte ich einen wichtigen Punkt hervorheben: Es ist nicht vorgesehen, dass in der Schweiz Richtlinien zum Alkoholkonsum erlassen werden. Vielmehr ist der Bundesrat bestrebt, die Eigenverantwortung der Bevölkerung in Bezug auf den Alkoholkonsum zu fördern und zu unterstützen.

Le Conseil fédéral est en effet convaincu que la population doit être informée de manière objective des risques de la consommation d'alcool, en particulier pour les personnes vulnérables ou ayant des maladies préexistantes. On peut penser à certaines personnes malades chroniques, mais également aux femmes enceintes, de même qu'aux adolescents et aux enfants. L'état de la recherche sur la consommation d'alcool et la santé a fortement évolué au cours des dernières années. Afin de donner une vue d'ensemble actualisée des bases scientifiques en la matière, la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles a publié un rapport de base au mois de mars de cette année. La publication de ce document de synthèse a déjà été annoncée l'année passée. Il est important de préciser que ce rapport n'a pas été réalisé sur mandat de la Confédération. Cette commission est une autorité indépendante et c'est bien ainsi. Ce document n'a pas non plus de lien direct avec les recommandations de l'OMS.

Le rapport de base de cette commission démontre que, selon les études actuelles, il n'existe pas de consommation d'alcool sans risque. Cela ne signifie pas non plus que toute consommation d'alcool est nocive pour la santé. En effet, selon les connaissances scientifiques actuelles, les risques d'une consommation occasionnelle et en faible quantité ne peuvent pas encore être évalués. En revanche, il est prouvé scientifiquement qu'une consommation régulière d'un verre dit standard par jour augmente le risque de développer, entre autres, des maladies telles que le cancer de la bouche, du pharynx, du larynx, de l'oesophage, du sein, du foie et du côlon. Il ne s'agit pas d'être dans une dynamique de dramatisation, mais il s'agit aussi, concrètement, de dire ce qui est de l'ordre du possible. Sur la base de ces éléments scientifiques, la commission arrive à la conclusion que "moins d'alcool, c'est mieux". Dès lors, il ne s'agit pas d'une recommandation absolue ni d'un appel à l'abstinence, mais bien d'un repère individuel qui vise à encourager une consommation d'alcool aussi consciente et choisie que possible. J'indique encore que, en tant que ministre de la santé, je ne peux pas passer sous silence que, en plus du cancer, la consommation d'alcool peut provoquer plus de 200 autres maladies, comme l'hypertension artérielle, une insuffisance cardiaque, le diabète ou encore, bien sûr - la plus connue d'entre elles - la cirrhose du foie.

Ces risques liés à la consommation d'alcool sont sous-estimés au sein de la population suisse. En effet, les données de l'enquête "Santé et Lifestyle 2022" menée par l'OFSP et d'autres acteurs montrent que de nombreuses personnes n'ont pas conscience du fait que la consommation d'alcool augmente le risque de cancer. Environ un tiers de la population n'a pas connaissance du risque de cancer colorectal, 46 pour cent ignorent le risque de cancer de la bouche et du pharynx et même 62 pour cent des femmes en Suisse ne savent pas que la consommation d'alcool augmente le risque de cancer du sein. Selon le Conseil fédéral, il est dès lors important de combler un manque de connaissances. Chaque personne doit pouvoir décider en toute connaissance de cause si elle consomme de l'alcool ou si elle y renonce. Une information adéquate concernant les risques liés à la consommation est toutefois une condition préalable à un comportement responsable. C'est pourquoi le Conseil fédéral tient à informer la population de manière factuelle, de manière neutre et sans susciter de peur ou d'inquiétude.

La motion fonde son argumentation sur une étude actuellement menée par l'Unati, l'Université de Navarre en Espagne. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis que cette étude ne fournira pas d'éléments nouveaux significatifs sur les risques liés à une consommation faible et occasionnelle d'alcool, qui pourraient être pertinents sur le plan général. En effet, l'étude porte uniquement sur les effets d'une réduction de la consommation à un âge moyen ou avancé chez des personnes ayant historiquement consommé des quantités relativement élevées. Elle ne permet donc pas d'évaluer les risques globaux d'une consommation dite modérée et une telle évaluation nécessiterait une comparaison entre abstinentes et abstinents de longue durée et consommatrices et consommateurs occasionnels à faible dose.

En conclusion, en Suisse, la consommation d'alcool fait partie, cela a été dit, de la vie sociale pour de nombreuses personnes et le Conseil fédéral ne poursuit pas une politique d'abstinence en matière d'alcool. Il reste fidèle à une politique des addictions pragmatique, ancrée dans les réalités de la vie de la population. L'objectif concret de la motion demeure en fait incertain. De l'avis du Conseil fédéral, une intervention politique qui impose aux autorités fédérales quelles sont les études à prendre en considération ou non, quelles sont les études qu'on devrait écarter dans l'information à la population, constituerait un précédent qui est questionnant. Le Conseil fédéral et l'administration ne fondent pas leurs appréciations sur des études isolées, mais bien plus sur une vision d'ensemble. Ils continueront, comme ils le font jusqu'à présent, à intégrer les nouvelles données relevées aux risques liés à la consommation d'alcool dans une information destinée d'une manière générale à la population.

Il s'agit donc d'une voie pragmatique, qui a été la nôtre jusqu'à présent et, contrairement à ce que certains ou certaines mentionnent, il ne s'agit aucunement d'un changement de paradigme, d'une volonté ou d'une obsession du Conseil fédéral ou de la ministre en charge de la santé de vouloir interdire la consommation d'alcool.

J'ajoute encore que vous avez reçu une lettre de la Croix-Bleue. Je crois savoir que cette association n'est pas une association qui fait des caprices. Elle informe et indique simplement que l'alcool n'est pas un bien de consommation ordinaire. En consommer ne pose pas de problème pour bon nombre de personnes, mais il est important d'informer sur ses effets potentiels.