Marty Dick · Ständerat · 2003-09-15

Wortprotokoll

Après l'intervention de M. Schmid Carlo, je peux vraiment exposer mon point de vue en style télégraphique. Ces droits de mutation ne sont pas un problème d'une importance énorme, mais ils touchent, comme l'a très bien dit mon préopinant, le problème du fédéralisme de façon très sensible.

Il est tout de même étonnant de voir aujourd'hui un socialiste défendre l'autonomie fiscale des cantons, alors qu'en général, nous savons que le Parti socialiste est plutôt pour une centralisation et une harmonisation des impôts; d'autre part, on constate qu'un collègue de la droite économique, qui plus est du canton de Zoug, plaide pour une centralisation fiscale! J'aimerais quand même que M. Schweiger reste fidèle à ses principes. Nous avons toujours souligné l'importance et la valeur d'une concurrence fiscale entre les cantons. Laissons jouer tout tranquillement cette concurrence. Si les cantons qui connaissent ces droits de mutation voient les entreprises les quitter pour aller à Zoug peut-être, alors ils changeront leurs lois fiscales. Mais pourquoi voulons-nous empiéter sur les plates-bandes des cantons, alors que nous venons de les blesser assez sensiblement lors de la dernière session, comme l'a relevé M. Schmid?

Je crois que la solution raisonnable aujourd'hui est de voter en faveur de la proposition de minorité.