Wehrli Laurent · Nationalrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Dans sa séance des 23 et 24 mars 2026, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, la Commission de politique extérieure du Conseil national s'est prononcée en faveur de l'approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE, dont la Suisse, et la Malaisie. Cet accord élargit le réseau de libre-échange de la Suisse et renforce la compétitivité de l'économie suisse sur le marché malaisien. Enfin, il réduit le risque que la Suisse soit discriminée par rapport aux pays qui ont eux-mêmes déjà conclu des accords de libre-échange avec la Malaisie.

L'accord proposé ici prévoit que 99,9 pour cent des exportations suisses actuelles vers la Malaisie bénéficieront d'allègements tarifaires. Le commerce bilatéral Suisse-Malaisie a atteint 2,3 milliards de francs en 2024, faisant de la Malaisie le quatrième partenaire commercial de la Suisse dans cette région, après Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Les barrières non tarifaires au commerce, qu'il s'agisse d'obstacles techniques ou de mesures sanitaires et phytosanitaires seront, elles, réduites. Par ailleurs, un tel accord renforcera la sécurité juridique en matière d'investissements.

La discussion approfondie en commission a essentiellement porté sur les dispositions relatives à la durabilité et aux aspects sociaux. Dans ce contexte, votre commission a traité de trois propositions. Premièrement, par 16 voix contre 7 et 1 abstention, elle a rejeté une proposition qui demandait la suspension de l'examen de cet accord jusqu'à ce que l'ordonnance sur les importations d'huile de palme soit disponible. À ce sujet, en réponse, lundi dernier, à la question de notre collègue Michaud Gigon, le Conseil fédéral a rappelé les règles en vigueur dans ce cadre. Deuxièmement, par 17 voix contre 8, votre commission a également rejeté une proposition similaire de renvoi au Conseil fédéral. Une minorité est déposée à cet effet. Troisièmement, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, elle a aussi rejeté une proposition qui visait à introduire, par le biais d'une ordonnance, une disposition relative au travail forcé, la majorité de votre commission estimant comme le Conseil fédéral que les traités internationaux dont la Suisse est signataire répondent déjà à cette préoccupation. Une minorité est également déposée à ce sujet.

La majorité de votre commission considère, en résumé, que cette proposition d'accord de libre-échange s'inscrit pleinement dans la politique volontariste d'élargir le nombre d'accords de ce type afin de soutenir clairement les places de travail et l'économie d'exportation suisse, tout particulièrement dans l'actuel cadre géopolitique complexe et en constante évolution. De plus, cet accord complète utilement ceux que la Suisse a déjà approuvés, comme avec l'Inde ou la Thaïlande.

En conclusion, je vous rappelle que votre commission vous recommande, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, d'approuver cet accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Malaisie.