preparatory:AB 377788

Wortprotokoll

Je vous donne la position du groupe des Verts.

Aujourd'hui, notre conseil doit délibérer du traité de libre-échange entre les États de l'AELE et la Malaisie. La culture industrielle du palmier à huile menace les forêts tropicales partout autour de la planète. Vu de Suisse, cela peut paraitre lointain, mais il s'agit d'une situation d'une gravité extrême alors que la crise climatique est majeure et que la biodiversité s'effondre. La situation est dramatique en Malaisie. Depuis 20 ans, le double de la surface de la Suisse, y compris une grande proportion de forêts primaires, a été détruit - nous parlons de 13 millions d'hectares. En 20 ans, les surfaces de plantation d'huile de palme ont été agrandies d'au moins 2 millions d'hectares, soit l'équivalent de la moitié de la surface de notre pays. Actuellement, il y a encore 460 000 hectares de forêts primaires qui sont directement menacées de déboisement.

En l'absence de droit foncier, les petits exploitants et les populations autochtones sont chassés de leurs terres. Je le dis avec force, il n'existe aujourd'hui pas d'huile de palme durable sur le marché mondial. Le libre-échange, en particulier de biens agricoles, n'a augmenté ni la prospérité ni la qualité de vie. Il ne sert que les intérêts économiques des multinationales. J'en veux pour preuve que quatre entreprises de "trading" actives à Genève réalisent autant de bénéfices que l'ensemble des PIB des 40 pays les plus pauvres de la planète. Pourtant, nous ne disposons d'aucun mécanisme qui contraint les multinationales à assumer et à réduire les coûts sociaux et environnementaux qu'ils causent.

En 2024, la Suisse a fait entrer sur le territoire plus de 17 000 tonnes d'huile de palme en provenance de Malaisie, c'est-à-dire 25 pour cent de nos importations. En raison de la réduction des tarifs douaniers, ces importations pourraient prendre l'ascenseur. Avec des concessions sur 12 500 tonnes, le danger est bien réel. L'huile de palme étant produite à très bas prix, son importation entraîne une concurrence déloyale avec nos huiles végétales indigènes ou les productions européennes. Alors qu'en Suisse, nous fixons des normes élevées en matière de protection de l'environnement, de bien-être des animaux et de biodiversité, les conditions de production en Malaisie sont en totale contradiction avec nos exigences.

L'huile de palme se retrouve dans d'innombrables produits de nos supermarchés, et je ne parle pas de ceux que nous retrouvons dans nos assiettes. À ce jour, il n'existe pas d'obligation de déclarer l'huile de palme dans ces produits. Depuis 2016, une telle obligation existe pour les denrées alimentaires, mais elle fait cruellement défaut pour les cosmétiques, les bougies, les peintures ou encore les produits de nettoyage et de lessive.

Malgré le résultat très serré du référendum sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, le Conseil fédéral n'a pas tiré les conclusions minimales qui s'imposent. L'accord soumis au vote ne dispose d'aucun mécanisme de contrôle efficace, encore moins de sanctions contraignantes.

Pourtant, au pays merveilleux de l'huile de palme, les violations des droits de l'homme, du droit du travail, de la protection du climat et de l'environnement ne sont pas l'exception, mais la règle. Même le standard RSPO minimal, qui s'applique à la grande partie des importations suisses, est contrôlé par l'industrie et sa mise en oeuvre pose un problème. En principe, les échanges commerciaux devraient répondre à des exigences sociales et environnementales minimales. Or, le Conseil fédéral examine actuellement la possibilité de considérer comme "durable" toute production d'huile de palme produite légalement en Malaisie. La production d'huile de palme issue des monocultures utilise des pesticides toxiques et a recours au travail des enfants et au travail forcé. Toutefois, l'introduction d'une réglementation sur le travail forcé et la déforestation, au minimum à l'instar de la réglementation de l'Union européenne, doit être un prérequis incontournable.

La durabilité mise en avant dans les accords n'est, à nos yeux, que de la poudre aux yeux. Les ravages de cet accord ne s'arrêtent pas à l'huile de palme. Il menace aussi directement la souveraineté alimentaire et sanitaire de la Malaisie, car cet accord contient une clause qui oblige la Malaisie à adhérer à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov 91). En y adhérant, l'échange libre de semences issues de systèmes agricoles locaux serait sérieusement entravé. Cela signifie que la Suisse met directement en péril le droit à l'alimentation et porte une atteinte insupportable aux droits des paysans, comme l'a confirmé en 2024 le rapporteur spécial de l'ONU sur ces questions.

Sur le plan sanitaire enfin, cet accord pourrait avoir de graves répercussions pour le peuple de Malaisie. C'est tout simplement l'accès à des médicaments abordables qui est menacé. Pouvons-nous l'accepter[NB]? En effet, diverses dispositions en matière de droit des brevets restreignent la souveraineté de la Malaisie sur sa politique de santé publique. Elles profitent d'abord aux multinationales pharmaceutiques en leur permettant de retarder considérablement l'arrivée sur le marché de traitements plus abordables comme les génériques.

En conséquence, nous recommandons au conseil d'adopter la minorité Molina visant le renvoi au Conseil fédéral, ainsi que la minorité Molina se référant à l'article 1a. Sans ces garanties indispensables et raisonnables, nous vous demandons de rejeter cet accord et nous vous informons qu'en cas d'acceptation, nous lancerons un référendum avec l'appui des organisations de la société civile.