Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Merci pour la question. Avant d'en arriver au panel d'experts, il y a tous les systèmes de comités mixtes, de contrôles, de discussions. Cet accord nous permet de thématiser cela avec la partie adverse, avec le gouvernement malaisien. Si, en dernier recours, il ne devait pas y avoir de réussite ou si on constate qu'on n'arrive pas à faire respecter certains standards, alors le panel d'experts est là pour faire cette enquête et livrer un rapport public.