Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

J'aimerais répéter, en ce qui concerne le développement durable, que nous avons un accord qui contient un chapitre complet, juridiquement contraignant, en matière de commerce et de développement durable. Il contient toutes les dispositions de l'approche modèle renforcée de la Suisse et des pays de l'AELE. Il a donc ici été possible d'avoir un niveau extrêmement élevé tant au niveau de la protection des droits des travailleurs qu'au niveau de la protection de l'environnement. Ces dispositions vont être suivies étroitement dans le cadre du comité de surveillance qui doit être créé par cet accord. La société civile sera associée aux travaux de préparation et de rencontre de ce comité. Avec, en plus, le système de règlement des différends efficace, les consultations détaillées et le panel d'experts indépendants, je crois qu'on n'a pas fait aussi bien depuis extrêmement longtemps. Pour nous, c'est donc un accord modèle renforcé.