Parmelin Guy · Bundesrat · 2026-06-17

Wortprotokoll

Avant de convoquer le panel d'experts, il faut suivre toute la procédure qui est prévue, puisqu'il y a un comité mixte. Les réunions sont préparées avec la société civile. Il faut essayer d'aller sur le terrain pour discuter, mettre en oeuvre ce qui doit l'être et pour constater ce qui ne fonctionne pas. Le panel d'experts, c'est l'aspect ultime, mais il est clair que l'accord le prévoit. Si l'on n'arrive pas à faire respecter certaines choses, il est même nécessaire à ce moment-là d'engager le panel d'experts, mais cela, après avoir exploré toutes les autres pistes.