Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2026-06-18

Wortprotokoll

Je relève en premier lieu avec satisfaction que les deux conseils se sont accordés, et ce, rapidement, par rapport aux divergences sur l'élément central du projet, à savoir la prise en charge des coûts pour les distributions de comprimés d'iode. Les deux chambres ont également approuvé les dispositions sur la surveillance des émissions, l'élimination des déchets, les mesures d'assainissement pour la radioactivité d'origine non naturelle, ainsi que les nouvelles dispositions relatives au traitement et à la communication des données.

S'agissant de la première divergence, je prends note avec satisfaction qu'il n'y a pas de contestation sur la pratique actuelle. Ces mesures continueront donc à se baser sur la disposition générale qui figure à l'article 24. En fait, personne ne conteste la pratique des cantons en matière de radon, laquelle est réglée au niveau de l'ordonnance, comme elle l'est actuellement. On aurait souhaité l'inscrire dans la loi pour assurer la sécurité du droit, mais nous prenons note des décisions.

Pour la seconde divergence, nous avons peut-être surtout divergé sur les moyens pour parvenir à éviter des procédures inutiles et à quand même avoir des effets sur la punissabilité des actes. Nous prenons donc note de vos propositions et vous remercions pour les travaux menés dans ce dossier.