Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

J'aimerais prendre l'exact contre-pied de ce que vient d'affirmer M. Schweiger pour lui dire que si, dans son préambule, il indique que dans le fond il n'y a pas grande importance en soi à mentionner les villes à côté des agglomérations, parce que le fait de ne mentionner que les agglomérations satisfait les cantons et évite ainsi des oppositions potentielles, du côté des villes, cela sera compris exactement de manière différente. Cela voudra dire que le Conseil des Etats exclut les villes, puisqu'elles sont mentionnées dans la version du Conseil national.

Nous sommes donc en train de discuter de nouvelles péréquations. C'est le moment de rappeler que la nouvelle constitution contient un article qui mentionne expressément les villes et leurs intérêts. Or, on ne peut pas prétendre régler la question du trafic dans les agglomérations sans évoquer les villes.

L'avantage de la version du Conseil national, à laquelle se rallie la majorité de la commission, est de mentionner clairement les acteurs qui sont les principaux animateurs de l'organisation du trafic dans les villes et dans les agglomérations. Ne pas mentionner les villes, c'est donner un mauvais signal et penser qu'on peut régler ces problèmes sans leur collaboration.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.