Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2026-06-18

Wortprotokoll

Pourquoi est-il manifestement nécessaire d'avoir des objectifs concrets pour la réutilisation des emballages en verre, Monsieur le conseiller fédéral Rösti[NB]? Parce que, comme dans le sport, sans objectifs, on n'avance pas. Sans chercher à dépasser son record de vitesse ou de hauteur, un athlète n'arrivera pas à progresser. Cette métaphore sportive doit vous convaincre de faire de même avec le réemploi du verre. Honnêtement, l'avis du Conseil fédéral relatif à ma motion est plus que frugal et insatisfaisant. J'en attendais vraiment plus.

Je proposais d'intégrer cela dans l'ordonnance et non pas dans une nouvelle loi, justement. Ce Parlement a introduit dans la loi des lignes directrices de gestion circulaire des déchets. Ainsi, la loi prévoit un modèle en cascade[NB]: limiter la production des déchets, les recycler, voire les détruire d'une manière respectueuse pour l'environnement. Ce sont des principes logiques, écologiquement et économiquement. Toutefois, que se passe-t-il dans la pratique[NB]? Dans la pratique, c'est justement le recyclage des déchets qui domine, alors même que les mécanismes permettant la réutilisation sont connus et éprouvés. C'est particulièrement vrai pour les emballages en verre. Pour l'usage privé, la consigne des bouteilles ou autres contenants est devenue l'exception, et l'usage unique la norme. Or, même avec un système de recyclage efficace, la réutilisation du verre est de loin plus respectueuse de l'environnement et plus efficiente en matière de ressources que le recyclage.

Pourquoi cette motion[NB]? Parce que l'ordonnance sur les emballages pour boissons fait la part belle au recyclage, avec des objectifs concrets qui peuvent même entraîner la mise en place de mesures contraignantes en cas de non-respect - et cela fonctionne. En revanche, il n'y a rien concernant la réutilisation. Pour compenser le coût logistique plus élevé pour la réutilisation et encourager les détaillants à développer ces filières, il est nécessaire de penser à des leviers économiques et de se fixer des objectifs.

Nos voisins européens ont bien compris cette situation. Ainsi, en France voisine, la loi prévoit des objectifs concrets échelonnés pour la réutilisation, et en Allemagne, cela fait plusieurs années que le consignage est généralisé pour le verre ainsi que pour le PET et l'aluminium. Le résultat[NB]: un taux de retour de plus de 90 pour cent. La situation actuelle n'est pas une fatalité, à nous donc de demander des objectifs pour la réutilisation du verre et des mesures qui y conduisent. C'est un enjeu de protection des ressources et de l'environnement, et une opportunité industrielle.

Si la réutilisation du verre émet jusqu'à 85 pour cent de CO2 de moins que le recyclage, ce n'est pas seulement l'enjeu environnemental et économique qui me pousse à le favoriser, c'est aussi une question d'autonomie. Le recyclage en Suisse coûte cher et, au fil des ans, nous sommes devenus de plus en plus dépendants de l'étranger pour le mener à bien. Autrefois, la Suisse comptait trois verreries. Avec la fermeture de l'usine Vetropack de Saint-Prex, elle a perdu sa dernière filiale locale de recyclage du verre. Nous sommes donc totalement dépendants de l'étranger en la matière. Espérons qu'il n'y aura jamais de perturbations dans ces accords internationaux, car nous serions incapables de gérer nos propres déchets. Avoir des objectifs concrets dans la réutilisation nous permettrait donc de gagner en indépendance également. Cette filière et le savoir-faire qui y est associé existent encore, pour l'instant, dans notre pays. Il est donc indispensable de la valoriser et de la développer dès maintenant pour éviter de la perdre, elle aussi. C'est aussi une belle occasion de sécuriser les emplois d'une filière industrielle, voire d'en créer de nouveaux.

Se fixer des objectifs de réemploi des emballages en verre - ce que vise cette motion - est le déclencheur du développement de la filière, avec des délais qui permettent aux producteurs de s'adapter. D'ailleurs, cette opportunité ne se limite pas au verre, mais s'étend à d'autres matériaux, comme le PET. Les résultats d'une telle politique, assortie d'objectifs contraignants, peuvent aussi être encourageants très rapidement.

L'Autriche a ainsi atteint un taux de collecte des emballages consignés de 80 pour cent lors de la première année de mise en place du système de consignes. Il est aussi intéressant de mentionner que de tels objectifs ne doivent pas se limiter à la simple collecte finale, ce qui ferait peser tout le poids du système sur le consommateur. Le cadre légal autrichien prévoit ainsi non seulement des objectifs de réutilisation, mais vise aussi à augmenter l'offre d'emballages réutilisables dans les grandes surfaces, ce qui permet d'aborder la problématique de manière différenciée et de répartir les charges de manière équitable entre les différents acteurs de la chaîne de consommation.

En conclusion, afin de favoriser une filière des emballages en verre qui contribue à appliquer réellement les objectifs environnementaux, je vous enjoins d'accepter cette motion.