Studer Jean · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

La question qui se pose est de savoir de quelle manière on peut rendre les collectivités publiques, en particulier la Confédération et les cantons, le plus sensibles possible à l'évolution des coûts. Actuellement, l'augmentation des coûts est supportée dans son intégralité par l'assuré, qui n'a pas de moyen de ne payer qu'une partie de sa prime. Mais il n'y a pas que l'assuré qui participe au financement de l'assurance-maladie, il y a aussi les collectivités publiques. Et si on veut essayer d'inciter ces collectivités publiques à être sensibles à l'augmentation des coûts, il faut les faire participer pleinement à cette augmentation des coûts, comme l'assuré.

On ne peut pas, parce qu'on est une collectivité publique, dire: "Les coûts de la santé augmentent, mais comme nous n'avons plus tellement d'argent dans notre porte-monnaie, nous vous en donnons moins." Il faut vraiment que les collectivités publiques soient associées à l'augmentation des coûts, qu'elles n'aient pas comme porte de sortie l'argument de la situation de leurs finances, pour finalement ne pas participer comme les assurés et être moins sensibles aux mesures qui doivent être prises pour maîtriser cette augmentation des coûts.

Si on veut mettre tout le monde sur un pied d'égalité - l'assuré, les collectivités publiques et les assurances -, il ne faut pas donner à un des partenaires - les collectivités publiques - la possibilité d'échapper à cette augmentation en invoquant simplement l'état de son porte-monnaie.

C'est pour ça que je vous invite à prévoir que l'ensemble des subsides soient effectivement fixés sur la base de l'évolution des coûts, sans que les collectivités publiques puissent se réfugier derrière l'état de leurs finances.

Finalement, si elles ont des difficultés financières, il faut qu'au niveau de la Confédération, mais surtout au niveau des cantons, on prenne les mesures qui s'imposent.