Saudan Françoise · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

Je dois dire que cette disposition nous a beaucoup occupés en commission. Elle touche dans le fond à ce que je qualifierai d'espèce de philosophie en matière de santé. Il n'est pas tout à fait exact d'affirmer, Monsieur Studer, qu'il n'existe aucun réseau de santé en Romandie. Dans certains cantons, c'est beaucoup moins connu, mais ils existent dans le canton de Vaud, ils existent à Genève, puisque j'en préside un depuis cinq ans. Nous avons une expérience assez longue du côté incitatif que peut avoir un réseau de santé. Nous sommes arrivés, au bout de cinq ans d'expérience, à constater que l'aspect incitatif premier qui avait été mis en place par les caisses-maladie, et qui était une diminution de primes, jouait pendant un certain temps, à la suite de quoi les assurés renonçaient spontanément à être membres du réseau. Pourquoi? Parce que le réseau implique, c'est tout à fait exact, une limitation de leur choix.

Je dois dire à M. David qu'il y a une limite supérieure. On sait que, même avec l'augmentation de la franchise décidée par le Conseil fédéral, le montant maximum qu'un assuré, selon la proposition de la majorité, aurait à prendre en charge est de 1500 francs. Ce n'est donc pas la porte ouverte à un transfert massif de charges sur l'assuré.

Les questions qui m'ont fait énormément réfléchir sont liées directement aux enjeux en matière d'assurance-maladie: quelle est la meilleure manière de maîtriser les coûts? Pouvons-nous faire porter tous les efforts sur les médecins, sur les assureurs que l'on a soumis à certaines cautèles? ou est-ce qu'on doit impliquer dans le système le citoyen contribuable, l'assuré qui paie les primes et qui est ou sera patient? On peut suivre le raisonnement de M. Studer, mais on peut aussi le renverser. On peut dire que notre système, qui est le meilleur système au monde - et je l'affirme - en termes de liberté de choix en matière d'assurance, de choix des prestataires de soins, a aussi un coût. Et la question qu'on doit se poser, c'est de savoir si ce coût, c'est l'ensemble du système qui doit le supporter, ou si c'est l'assuré qui décide: "Moi, je ne veux pas de réseau de santé; je veux avoir une liberté de choix totale, mais j'en paie le prix, et ce prix, c'est au maximum 1500 francs."

Je vous rappelle simplement des mesures qui sont prises et qui, dans une perspective d'avenir, m'inquiètent énormément. En lisant les journaux, j'ai constaté que la Sécurité sociale française, qui est confrontée à des problèmes pires que les nôtres, a décidé de ne rembourser que le prix du générique pour les médicaments qui ont un générique. On ne donne donc même plus la liberté de choix à l'assuré. Ainsi, pour maîtriser les coûts de la santé, on en arrive à des décisions qui sont purement étatiques.

On sait très bien que si la LAMal ne remplit pas les objectifs qui sont, je le rappelle, non pas de diminuer les coûts de la santé, mais simplement de les maîtriser, de les rendre supportables, on ira vers des mesures beaucoup plus graves en termes d'atteinte au libre choix des assurés. C'est ce que je crains! Après tout, un citoyen peut très bien décider de consacrer une part plus importante de ses revenus à sa santé, c'est son libre choix. Mais on ne veut pas que le fait qu'il puisse aller, comme c'est le cas actuellement, de son propre chef chez un spécialiste, soit supporté par l'ensemble de la population.

C'est pourquoi, après avoir beaucoup réfléchi à cette problématique, je reste partisane du système qui dit: "Maintenant, il faut mettre les citoyens devant leurs responsabilités."

Je vous invite en conséquence à suivre la majorité de la commission.