Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

A l'article 35a, je soutiens la proposition de votre commission. Je considère qu'elle est un bon compromis entre la solution initiale du Conseil des Etats et celle du Conseil national.

Il faut quand même dire quelque chose, en vue de la campagne qui ne manquera pas de s'ouvrir, sur notre vision de la planification cantonale. Celle-ci sera un élément important de la mise en oeuvre de cet article. Si les cantons n'ont pas le courage de prendre des décisions, l'article ne servira à rien; si les cantons vont trop loin dans l'autre sens, je pense qu'il y aura aussi un problème. Notre souhait, c'est que, le jour où les cantons devront planifier, ils tiennent compte de la volonté de donner une couverture en soins de qualité et suffisante, mais pas pléthorique et "luxueuse". Si vous me permettez une formule: il s'agit de rationaliser, pas de rationner. On ne veut pas rationner, mais il faut rationaliser. Et l'espoir que l'on a, c'est que les cantons remettent l'ouvrage sur le métier et qu'ils assument cette responsabilité difficile.

Je considère qu'en règle générale, les nombres de fournisseurs de prestations fixés par les cantons à la suite de l'introduction de la clause du besoin doivent servir de base à la planification future. Ceux qui prétendraient que, par cette mesure, on veut rationner ont tort: on veut rationaliser et on veut introduire petit à petit une certaine capacité d'éviter l'explosion des coûts.

Je me rallie à la proposition de votre commission.