Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-16

Wortprotokoll

C'est bien joli, si jamais les travaux sont plus lents et la mise en vigueur de la nouvelle loi plus tardive que prévu, que le Conseil fédéral nous promette de revenir à charge avec quelque chose d'autre. Aujourd'hui, Monsieur le Président de la Confédération, au moins sur trois points, dans la révision de la LAMal, vous avez changé d'avis par rapport à vos précédentes déclarations. Alors, lorsque M. Stähelin dit ce que vous avez dit en commission: "Je viendrai avec une autre proposition si les choses devaient le rendre nécessaire", je veux bien vous croire, mais je n'aimerais pas que vous changiez encore une fois d'avis d'ici là.

Ma proposition de minorité se fonde - là aussi, je n'ai pas besoin de reprendre toute l'argumentation - sur la demande des cantons qui, eux, ont dit très clairement: "1,5 pour cent d'augmentation par an ne suffit pas. On n'est pas d'accord. Même avec des prévisions optimistes, on devrait arriver à une augmentation de 6 pour cent par année." Alors, bien sûr, c'est un arrêté fédéral transitoire - si tant est qu'il le reste vraiment -, mais quand même, pour la période intermédiaire, je pense qu'il est important que non seulement les cantons, mais aussi les assurés sachent que le rythme d'augmentation des primes d'assurance-maladie va à peu près découler du rythme des subventions de la Confédération. Ce d'autant plus que ni les cantons, ni en ce moment encore les assurés ne peuvent, eux, déterminer et maîtriser l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé, même s'ils en subissent ensuite de plein fouet les conséquences.

C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter ce taux de 6 pour cent. Les chiffres de ma proposition de minorité correspondent à 6 pour cent d'augmentation alors que le projet du Conseil fédéral nous propose seulement 1,5 pour cent. Encore une fois, la décision d'aujourd'hui de ne même pas achever la révision de la LAMal lors de cette session par un vote final me rend perplexe quant à la portée de cet arrêté fédéral soi-disant transitoire. M. Stähelin m'a presque donné raison sur ce point: si l'arrêté est transitoire, on pourrait l'accepter, mais il faudrait vraiment être sûr que ce soit une transition de courte durée.

J'ai l'impression qu'à cause de l'obstruction pratiquée par notre Chambre notamment, la révision de la LAMal n'est pas près d'aboutir.

C'est la raison supplémentaire pour laquelle je vous demande de suivre la minorité qui propose une augmentation annuelle des subsides fédéraux de 6 pour cent.