Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

J'ai été peut-être trop brève, mais ceci n'a rien à voir avec l'article 44a et avec ce que M. Brändli vient de dire. Il mélange les deux propositions. Ici, cela concerne seulement la possibilité, si l'office prolonge le délai avant le départ, de continuer à exercer l'activité lucrative que l'on exerçait déjà, le travail que l'on a, jusqu'à ce qu'on parte. Le cas que j'ai mentionné de cet Irakien dans l'Oberland est une illustration typique. Il avait un travail, il avait un délai de départ qui arrivait à échéance; alors on lui a immédiatement enlevé l'autorisation de travailler alors qu'en fait, on devait le garder ici encore un moment. Et c'est absurde! Alors, il a été à l'assistance; on lui a donné de l'argent à l'assistance, alors qu'il aurait pu gagner sa vie. Cela n'a rien à voir avec l'article 44a.