Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

On a déjà parlé en fait tout à l'heure de cette disposition, aussi bien le président de la commission que, surtout, Mme Spoerry. Je n'ai dans le fond plus besoin d'argumenter pour vous demander de biffer cette disposition parce que Mme Spoerry l'a fait tout à l'heure mieux que je ne pourrais le faire. Je peux donc raccourcir mon développement parce que Mme Spoerry a tout expliqué: le fait que ça met les cantons dans une situation intenable, qu'on transfère ces charges aux cantons, qu'on ne sait pas ce que les gens deviennent, qu'on ne sait pas si on a l'espoir qu'ils disparaissent dans la nature ou qu'ils trouvent un employeur qui les occupe au noir. Et en plus, on veut réprimer toujours plus le travail exercé au noir, et là, on n'est pas très cohérent.

Donc, finalement, c'est à la fois un transfert de charges au niveau cantonal et des répercussions au niveau humain qui ne me semblent pas acceptables. C'est vrai que si les gens disparaissent dans la nature et trouvent un travail au noir, il se crée - c'est là que se pose la question des sans-papiers, Monsieur Brändli - une catégorie de personnes qui travaillent en Suisse et qui sont sans-papiers: c'est en appliquant cette nouvelle disposition telle qu'elle est proposée. En effet, la Confédération perd totalement la maîtrise de ces gens qui disparaissent au niveau cantonal et qui peuvent par conséquent soit poser des problèmes de criminalité, soit chercher un travail et trouver un employeur. Mais ces personnes seront illégalement dans notre pays. C'est ainsi que l'on crée toute la problématique des sans-papiers.

Je ne peux pas juger, n'étant pas membre de la commission, si les cantons ont vraiment été entendus et s'ils se sont vraiment exprimés sur le sujet, comme l'a dit M. Schmid Carlo. D'après les déclarations que j'ai vues par la suite, il semblait que les choses n'étaient pas si clarifiées que ça. C'est dommage, avec ces propositions de mesures d'assainissement, de faire des choses extrêmement rapidement, sans en étudier à fond les conséquences. Ce dossier mériterait non seulement un monitoring pour savoir ce qui va se passer, mais avant, déjà, une étude un peu plus approfondie sur les conséquences tant au niveau des cantons qu'au niveau, finalement, de l'illégalité que l'on peut créer dans notre pays. Il me semble qu'avant d'introduire de telles mesures, on ferait bien d'étudier la question, et ce lors de la révision normale de la loi sur l'asile, et pas simplement dans le cadre du programme d'allègement du budget.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir biffer cette disposition.