Cottier Anton · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

A l'article 18 alinéa 1er, par 7 voix contre 3, la commission vous propose de maintenir notre décision.

Rapidement, de quoi s'agit-il? Pour le Conseil national, le Conseil fédéral et la minorité, les réserves minimales de la Banque nationale sont constituées par les pièces de monnaie, les billets de banque et les avoirs en comptes de virement que les banques détiennent en francs suisses. Ces réserves sont soumises à un taux d'intérêt. Notre Conseil a décidé d'ajouter aux réserves minimales de la Banque nationale aussi les avoirs en comptes de chèques postaux qui bénéficieraient ainsi du taux d'intérêt en question. La majorité de la commission maintient cette formule, alors que la minorité propose de se rallier, aussi sur ce point, au Conseil national.

Si la majorité fait valoir des arguments d'ordre régional de renforcement du service public et des structures postales par le biais de cette subvention octroyée à la banque par la Banque nationale, la minorité en revanche, et avec elle le Conseil fédéral et le Conseil national, invoque la logique du système. Sur le fond, les comptes de chèques postaux ne peuvent pas faire partie des réserves de la banque nationale; il s'agit d'un élément étranger à l'essence même de la Banque nationale. Enfin, on voit aussi dans la version de la majorité une inégalité de traitement entre les banques d'une part et Postfinance d'autre part.

Voilà donc les deux points de vue de la majorité et de la minorité, mais je propose que nous entendions encore la porte-parole de la minorité.