Cottier Anton · Ständerat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Quatre divergences subsistent après le débat au Conseil national. La commission, qui a siégé ce matin, vous propose d'en éliminer trois.

La première, à l'article 5 alinéa 1er, ne concerne que le texte allemand. Il s'agit de l'expression "tenir compte de l'évolution de la conjoncture". La stabilité des prix est le but de la politique monétaire. Certains, lors du premier débat au Conseil des Etats, auraient souhaité une prise en compte plus soutenue de l'évolution de la conjoncture. Notre Conseil n'en a pas voulu. La version française relève que la Banque nationale doit "tenir compte de l'évolution de la conjoncture", alors que le texte allemand utilisait un terme plus faible, "beachten".

Déjà lors du premier débat, nous avons suggéré de remplacer le terme "beachten" dans le texte allemand par "Rechnung tragen". Ce voeu a été exaucé par le Conseil national et la commission vous propose de le suivre.